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Sécurité des locaux/accueil de public...

Résolu
Cathzar - 30 déc. 2010 à 13:18
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 déc. 2010 à 16:15
Bonjour, je m'apprète à acheter un local commercial en rez de chaussée sur cour et rue. je veux y faire une sorte d'atelier de répétitions, séminaires, stages, mais aussi accueillir des petits spectacles, style "salons littéraires". on pourrait faire entrer facilement plus de 70 adultes dans ce local... J'aimerais savoir où trouver les lois de conformité des locaux, pour voir si ce projet est réalisable dans ce local. Je sais que c'est complexe, qu'il y est question de 2 issues, etc... mais rien de plus!
il y a une porte vers le hall d'entrée et une double porte fenêtre vers la petite cour qui elle redonne aussi sur le hall d'entrée immeuble.
Merci de votre aide et belles fêtes!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 déc. 2010 à 14:00
Bonjour,
Il y a l'arrêté du 22 juin 1990 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525278/2020-10-29/

puis le Code de Construction et de l'Habitation :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074096/2010-12-30/

Ensuite, il y a toujours possibilité de téléphoner au S.D.I.S. :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/sapeurs-pompiers/sdis/liste-sdis

Le SDIS s'occupe des conformités des établissements recevant du public et se fera un plaisir de vous apporter des renseignements plus personnalisés.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 827
30 déc. 2010 à 14:10
sans oublier le service urbanisme de la mairie qui va instruire la demande ...
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Cathzar
30 déc. 2010 à 14:43
merci vraiment! ça permet de défricher! étonnamment, le S.D.I.S n'a pas d'adresse pour le 93! ni pour Paris d'ailleurs... avez-vous encore une piste pour cela? :) belles fêtes!
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Cathzar
30 déc. 2010 à 14:47
C'est si complexe, qu'en effet, le mieux est sans doute le service d'urbanisme de la mairie! merci à vous deux et belles fêtes encore!
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Utilisateur anonyme
30 déc. 2010 à 14:50
A défaut d'adresse pour le SDIS, téléphone à la Préfecture et soit ils te mettront direct en relation avec lui soit ils te donneront le tél.
Bonnes fêtes à toi aussi.
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Cathzar
30 déc. 2010 à 15:27
MERCI!!! c'est parfait comme ça!!
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