Sécurité des locaux/accueil de public...
Résolu
Cathzar
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je m'apprète à acheter un local commercial en rez de chaussée sur cour et rue. je veux y faire une sorte d'atelier de répétitions, séminaires, stages, mais aussi accueillir des petits spectacles, style "salons littéraires". on pourrait faire entrer facilement plus de 70 adultes dans ce local... J'aimerais savoir où trouver les lois de conformité des locaux, pour voir si ce projet est réalisable dans ce local. Je sais que c'est complexe, qu'il y est question de 2 issues, etc... mais rien de plus!
il y a une porte vers le hall d'entrée et une double porte fenêtre vers la petite cour qui elle redonne aussi sur le hall d'entrée immeuble.
Merci de votre aide et belles fêtes!
il y a une porte vers le hall d'entrée et une double porte fenêtre vers la petite cour qui elle redonne aussi sur le hall d'entrée immeuble.
Merci de votre aide et belles fêtes!
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1 réponse
Bonjour,
Il y a l'arrêté du 22 juin 1990 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525278/2020-10-29/
puis le Code de Construction et de l'Habitation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074096/2010-12-30/
Ensuite, il y a toujours possibilité de téléphoner au S.D.I.S. :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/sapeurs-pompiers/sdis/liste-sdis
Le SDIS s'occupe des conformités des établissements recevant du public et se fera un plaisir de vous apporter des renseignements plus personnalisés.
Il y a l'arrêté du 22 juin 1990 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525278/2020-10-29/
puis le Code de Construction et de l'Habitation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074096/2010-12-30/
Ensuite, il y a toujours possibilité de téléphoner au S.D.I.S. :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/sapeurs-pompiers/sdis/liste-sdis
Le SDIS s'occupe des conformités des établissements recevant du public et se fera un plaisir de vous apporter des renseignements plus personnalisés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonnes fêtes à toi aussi.