terrain diviser en agricole et constructible Résolu

Question

Bonjour, 

nous sommes les heureux proprietaire d un terrain de 2500m2 qui se divisent en 2 parcelles l une de 400m2 constructible et l autre de 2100m2 agricole.
notre maison etant des annes 75 il n y avait pas de cos maintenant depuis plusieures annees il y en a 1 la maison le depasse!!on voulait transformer le garage en chambre mais bien sur on depasse encore plus donc y a t il des demarche pour faire passer le morceau non constructible en construclible???
merci de vos reponses!!!

kasom · Answer

Bonsoir

y a t il des demarche pour faire passer le morceau non constructible en construclible??? 
A part négocier une révision du PLU avec le maire, vous ne pouvez rien faire légalement

bina38 · Answer

merci pour la reponse mais est ce que le maire peut faire ca rien que pour ma parcelle ou il faut etre plusieur a faire la demande est ce que c est long les demarche??merci de vos reponses.

kasom · Answer

Il peut le faire que pour votre parcelle, dans le cadre de révision du PLU ( tous les 10 ans environ, sauf projet particulier) 
Si vous êtes plusieurs propriétaires autour de la même parcelle à faire la demande, il peut éventuellement faire une révision partielle, compter deux ans environ ...
car conseil municipal, recours des tiers, du préfet etc ...

bina38 · Answer

merci beaucoup pour la reponse !!je vais prendr mon mal en patience!!passez un bon reveillon!!!!!!!!

Terrain diviser en agricole et constructible

4 réponses

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