Terrain diviser en agricole et constructible
Résolu
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kasom
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30 déc. 2010 à 19:43
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Bonsoir
y a t il des demarche pour faire passer le morceau non constructible en construclible???
A part négocier une révision du PLU avec le maire, vous ne pouvez rien faire légalement
y a t il des demarche pour faire passer le morceau non constructible en construclible???
A part négocier une révision du PLU avec le maire, vous ne pouvez rien faire légalement
merci pour la reponse mais est ce que le maire peut faire ca rien que pour ma parcelle ou il faut etre plusieur a faire la demande est ce que c est long les demarche??merci de vos reponses.
kasom
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31 déc. 2010 à 10:37
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Il peut le faire que pour votre parcelle, dans le cadre de révision du PLU ( tous les 10 ans environ, sauf projet particulier)
Si vous êtes plusieurs propriétaires autour de la même parcelle à faire la demande, il peut éventuellement faire une révision partielle, compter deux ans environ ...
car conseil municipal, recours des tiers, du préfet etc ...
Si vous êtes plusieurs propriétaires autour de la même parcelle à faire la demande, il peut éventuellement faire une révision partielle, compter deux ans environ ...
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