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16 réponses
Pierre27
Il s'agit d'une obligation qui pèse sur les banques.
En effet, l'adoption de directives européennes et les textes réglementaires qui ont suivi (decret et arrêté du 02.09.2009) impliquent que les banques possèdent ce type d'informations pour tous les clients avec lesquels ils sont en rapport d'affaires.
Donc : pièce d'identité et justificatif de domicile.
Pourquoi un avis d'imposition comme dans beaucoup de banques par exemple ?
A la base, dans l'esprit des textes, la vérification d'une cohérence entre les revenus et le fonctionnement du compte (optique « blanchiment ») mais pour certaines banques ce document qui a un double emploi (domicile et revenus) a aussi, ne l'oublions pas, un aspect commercial en matière de placements.
En effet, l'adoption de directives européennes et les textes réglementaires qui ont suivi (decret et arrêté du 02.09.2009) impliquent que les banques possèdent ce type d'informations pour tous les clients avec lesquels ils sont en rapport d'affaires.
Donc : pièce d'identité et justificatif de domicile.
Pourquoi un avis d'imposition comme dans beaucoup de banques par exemple ?
A la base, dans l'esprit des textes, la vérification d'une cohérence entre les revenus et le fonctionnement du compte (optique « blanchiment ») mais pour certaines banques ce document qui a un double emploi (domicile et revenus) a aussi, ne l'oublions pas, un aspect commercial en matière de placements.
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floradesiles
L'avis d'imposition est demandée chaque année lorsqu'on détient un LEP (vérification demandée par l'état) et il est demandé pour l'obtention d'un prêt quel qu'il soit ...
Gérard
"est-ce légale ? " : donnez vous la peine de lire tout ce qui a été répondu avant votre question !
"faut-il y répondre ? " : à vous de cécider
"faut-il y répondre ? " : à vous de cécider
Andy57
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Bonjour Gérard,
Une plainte au civil pour rupture abusive de contrat avec, le cas échéant, demande de remboursement des frais engendrés par le blocage de la carte.
La mise à disposition d'une carte de crédit fait l'objet d'un contrat liant les deux parties, avec des obligations clairement définies pour chacun.
La non fourniture de renseignements ne peut en aucun cas être une cause de rupture de ce contrat.
Même la fermeture du compte bancaire (entrainant de fait l'annulation de la carte de crédit) ne peut avoir lieu sans un préavis suffisant et notifié par écrit.
Même une banque doit respecter les règles en vigueur et éviter de mettre son client (qui la paye souvent assez cher) en difficulté sans raison directe avec l'action engagée.
Vous qui êtes un représentant d'une banque, accepteriez-vous personnellement une telle pratique ou la trouvez-vous "normale" à vos yeux ????
Une plainte au civil pour rupture abusive de contrat avec, le cas échéant, demande de remboursement des frais engendrés par le blocage de la carte.
La mise à disposition d'une carte de crédit fait l'objet d'un contrat liant les deux parties, avec des obligations clairement définies pour chacun.
La non fourniture de renseignements ne peut en aucun cas être une cause de rupture de ce contrat.
Même la fermeture du compte bancaire (entrainant de fait l'annulation de la carte de crédit) ne peut avoir lieu sans un préavis suffisant et notifié par écrit.
Même une banque doit respecter les règles en vigueur et éviter de mettre son client (qui la paye souvent assez cher) en difficulté sans raison directe avec l'action engagée.
Vous qui êtes un représentant d'une banque, accepteriez-vous personnellement une telle pratique ou la trouvez-vous "normale" à vos yeux ????
Martineko
Bjr,
Sous couvert d'efficacité, la bureaucratie oublie le contenu des lois. A l'article L 561-5 chapitre II il est indiqué :
"II.-Par dérogation au I, lorsque le risque de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme paraît faible et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, il peut être procédé uniquement pendant l'établissement de la relation d'affaires à la vérification de l'identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif."
Serions nous tous HAUTEMENT porteurs du risque de blanchiment et de financement terroriste ?
Sous couvert d'efficacité, la bureaucratie oublie le contenu des lois. A l'article L 561-5 chapitre II il est indiqué :
"II.-Par dérogation au I, lorsque le risque de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme paraît faible et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, il peut être procédé uniquement pendant l'établissement de la relation d'affaires à la vérification de l'identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif."
Serions nous tous HAUTEMENT porteurs du risque de blanchiment et de financement terroriste ?
Michabal
Merci à Martineko et Germain pour vos précisions; je constate encore une fois l'excès de zèle appliqué aux " petites gens" sous couvert du sacro saint " principe de précaution" !! Quand on constate le comportement abusif de nos banquiers (l'actualité récente nous l'a démontrée) doublé du syndrome de cécité ( bien utile) de ceux la même qui pondent nos lois, nous sommes en droit de nous poser quelques questions !!!
En quoi suis-je une menace potentielle pour l'état ( blanchiment ou terroriste) à la vue de mes mouvements bancaires qui dépendent tous de mes revenus "moyens" et qui sont virés depuis des décennies sur cette même banque ? Pourquoi devoir justifier de mon identité alors que tous ces renseignements m'ont été demandés à l'occasion de l'ouverture de mon compte ?
Peut être suis je coupable d'avoir épousé une femme d'origine Corse !!Je ne vois pas d'autre explication!! En attendant un grand merci à vous tous, passez un agréable réveillon et
PACE e SALUTE a Tutti !!
En quoi suis-je une menace potentielle pour l'état ( blanchiment ou terroriste) à la vue de mes mouvements bancaires qui dépendent tous de mes revenus "moyens" et qui sont virés depuis des décennies sur cette même banque ? Pourquoi devoir justifier de mon identité alors que tous ces renseignements m'ont été demandés à l'occasion de l'ouverture de mon compte ?
Peut être suis je coupable d'avoir épousé une femme d'origine Corse !!Je ne vois pas d'autre explication!! En attendant un grand merci à vous tous, passez un agréable réveillon et
PACE e SALUTE a Tutti !!
jp
Bonjour,
je viens de recevoir ce jour une lettre de ma banque dans ce sens,
j'ai lu vos réactions et trouvé le dit décret à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020872214/2009-07-19/#LEGIARTI000020872214.
Lisez entre autres l'article 3.
Ciao
je viens de recevoir ce jour une lettre de ma banque dans ce sens,
j'ai lu vos réactions et trouvé le dit décret à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020872214/2009-07-19/#LEGIARTI000020872214.
Lisez entre autres l'article 3.
Ciao
Gérard
En fait, les deux textes de base sont le décret et l'arrêté du 02.09.2009 :
Article R561-12 CMF
Créé par Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1
Pour l'application de l'article L. 561-6, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 :
1° Avant d'entrer en relation d'affaires, recueillent et analysent les éléments d'information, parmi ceux figurant sur la liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l'économie, nécessaires à la connaissance de leur client ainsi que de l'objet et de la nature de la relation d'affaires, pour évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
2° Pendant toute la durée de la relation d'affaires, assurent une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en vue de conserver une connaissance adéquate de leur client ;
3° A tout moment, sont en mesure de justifier aux autorités de contrôle l'adéquation des mesures de vigilance qu'elles ont mises en oeuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d'affaires."
Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
"Article 1 .
En application de l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :
1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :
le montant et la nature des opérations envisagées ;
la provenance des fonds ;
la destination des fonds ;
la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.
2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif :
a) Pour les personnes physiques :
la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
les activités professionnelles actuellement exercées ;
les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;
tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ;
s'agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l'article R. 561-18, l es fonctions ou tout élément permettant d'apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ;"
Article R561-12 CMF
Créé par Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1
Pour l'application de l'article L. 561-6, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 :
1° Avant d'entrer en relation d'affaires, recueillent et analysent les éléments d'information, parmi ceux figurant sur la liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l'économie, nécessaires à la connaissance de leur client ainsi que de l'objet et de la nature de la relation d'affaires, pour évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
2° Pendant toute la durée de la relation d'affaires, assurent une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en vue de conserver une connaissance adéquate de leur client ;
3° A tout moment, sont en mesure de justifier aux autorités de contrôle l'adéquation des mesures de vigilance qu'elles ont mises en oeuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d'affaires."
Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
"Article 1 .
En application de l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :
1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :
le montant et la nature des opérations envisagées ;
la provenance des fonds ;
la destination des fonds ;
la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.
2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif :
a) Pour les personnes physiques :
la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
les activités professionnelles actuellement exercées ;
les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;
tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ;
s'agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l'article R. 561-18, l es fonctions ou tout élément permettant d'apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ;"
Andy57
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Bonjour tout le monde,
Je viens également de recevoir aujourd'hui une demande de renseignements très "indiscrète" de la part de ma mutuelle assurance :
- pièce d'identité
- Revenus nets mensuels du foyer
- Montant du patrimoine
- Profession
De plus ils insistent sur le caractère "OBLIGATOIRE" de la réponse.
Il n'en faut pas plus pour me faire bondir et il est certain que je ne fournirai pas ces renseignements? Je vais leur faire une belle lettre en me basant sur les conseils de l'UFC de Nancy dont vous trouverez le lien ci-après :
http://ufcnancy.fr/?reftxt=201003131101
De toute façon je n'ai trouvé aucun texte de loi qui parle des sanctions éventuelles en cas de refus de répondre et je suppose que rien n'est prévu. La banque peut décider de fermer le ou les comptes des personnes refusant de répondre, mais je doute que ce soit légal.Bonjour tout le monde,
Je viens également de recevoir aujourd'hui une demande de renseignements très "indiscrète" de la part de ma mutuelle assurance :
- pièce d'identité
- Revenus nets mensuels du foyer
- Montant du patrimoine
- Profession
De plus ils insistent sur le caractère "OBLIGATOIRE" de la réponse.
Il n'en faut pas plus pour me faire bondir et il est certain que je ne fournirai pas ces renseignements? Je vais leur faire une belle lettre en me basant sur les conseils de l'UFC de Nancy dont vous trouverez le lien ci-après :
http://ufcnancy.fr/?reftxt=201003131101
De toute façon je n'ai trouvé aucun texte de loi qui parle des sanctions éventuelles en cas de refus de répondre et je suppose que rien n'est prévu. La banque peut décider de fermer le ou les comptes des personnes refusant de répondre, mais je doute que ce soit légal.Bonjour tout le monde,
Gérard
Pour les banques, inutile de se répandre sur des forums...
..il suffit de ne pas fournir ce que vous ne voulez pas fournir...si toutefois vos relations sont suffisamment bonnes pour qu'elle vous garde.
Car n'oubliez pas - et cela l'UFC Nancy omet volontairement de vous le dire - si l'obligation ne pèse pas sur le client, celle-ci pèse sur le banque surtout depuis les textes du 02.06.2009 !
Donc en fonction du caractère intuitu personae du contrat .....!
Mais on ne peut à la fois faire de la démagogie (et chercher les cotisations) et tout dire !
Donc quand vous dites "mais je doute que ce soit légal", vous avez la réponse qui lève votre doute. D'ailleurs sur ce forum nous avons déjà eu des échos de telles clôtures.
..il suffit de ne pas fournir ce que vous ne voulez pas fournir...si toutefois vos relations sont suffisamment bonnes pour qu'elle vous garde.
Car n'oubliez pas - et cela l'UFC Nancy omet volontairement de vous le dire - si l'obligation ne pèse pas sur le client, celle-ci pèse sur le banque surtout depuis les textes du 02.06.2009 !
Donc en fonction du caractère intuitu personae du contrat .....!
Mais on ne peut à la fois faire de la démagogie (et chercher les cotisations) et tout dire !
Donc quand vous dites "mais je doute que ce soit légal", vous avez la réponse qui lève votre doute. D'ailleurs sur ce forum nous avons déjà eu des échos de telles clôtures.
Andy57
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Bonjour Gérard,
Les relations que l'on a avec sa banque ou autre institut financier dépendent beaucoup de l'intérêt que celle-ci apporte au compte de son client.
Si vous avez des placements d'un montant relativement élevé (comme c'est le cas pour moi) cela m'étonnerait fort que la banque se permette de clôturer mes comptes.
Ceci dit, je maintiens qu'une clôture unilatérale de la part de la banque, sans motif économique sérieux, ne tiendrait pas devant les tribunaux.
D'autre part, s'il est exact que l'obligation pèse sur la banque elle a également la possibilité d'évaluer le risque et de renoncer à l'obtention des renseignements demandés. Si ma banque insiste pour obtenir ces renseignements je considèrerai qu'elle me classe dans la catégorie des trafiquants et autres terroristes potentiels.
Dans ce cas je me permettrai de la classer personnellement dans la catégorie "arnaqueurs et escrocs potentiels". Et je vous laisse juge pour apprécier quelle est le cas le plus probable.
Cordialement.
Les relations que l'on a avec sa banque ou autre institut financier dépendent beaucoup de l'intérêt que celle-ci apporte au compte de son client.
Si vous avez des placements d'un montant relativement élevé (comme c'est le cas pour moi) cela m'étonnerait fort que la banque se permette de clôturer mes comptes.
Ceci dit, je maintiens qu'une clôture unilatérale de la part de la banque, sans motif économique sérieux, ne tiendrait pas devant les tribunaux.
D'autre part, s'il est exact que l'obligation pèse sur la banque elle a également la possibilité d'évaluer le risque et de renoncer à l'obtention des renseignements demandés. Si ma banque insiste pour obtenir ces renseignements je considèrerai qu'elle me classe dans la catégorie des trafiquants et autres terroristes potentiels.
Dans ce cas je me permettrai de la classer personnellement dans la catégorie "arnaqueurs et escrocs potentiels". Et je vous laisse juge pour apprécier quelle est le cas le plus probable.
Cordialement.
Andy57
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Bonjour Michabal,
Vous trouverez la réponse à votre question si vous lisez les réponses précédentes.
Personnellement je n'ai jamais répondu à la demande de ma mutuelle et je n'ai pas
été relancé à ce jour.
De toute manière tout dépend de votre poids vis de la banque:
- si vous avez des placements importants cela m'étonnerais que la banque ferme votre
compte.
- si vous avez des crédits en cours et êtes souvent à découvert je ne vois pas ou est le
risque de blanchiment d'argent....
A vous de voir. De toute façon c'est un bon moyen de tester votre relation avec la banque.
Vous trouverez la réponse à votre question si vous lisez les réponses précédentes.
Personnellement je n'ai jamais répondu à la demande de ma mutuelle et je n'ai pas
été relancé à ce jour.
De toute manière tout dépend de votre poids vis de la banque:
- si vous avez des placements importants cela m'étonnerais que la banque ferme votre
compte.
- si vous avez des crédits en cours et êtes souvent à découvert je ne vois pas ou est le
risque de blanchiment d'argent....
A vous de voir. De toute façon c'est un bon moyen de tester votre relation avec la banque.
T4zt00n
Bonjour à tous,
13 ans que je suis dans la même banque, sans aucun souci (aucun découvert etc etc).
depuis 2 mois, ma conseillère m'a contacté 3 fois par téléphone, pour que je lui fournisse une copie de piece d'identité et un justificatif de domicile récent, sous couvert de cette "nouvelle directive".
A ma grande surprise, ma carte bancaire a été bloqué hier, car je n'ai pas encore fourni les pieces demandées. Je précise que je n'ai reçu aucun courrier (recommandé ou non), m'avertissant du risque encouru.
La banque en question est la Banque Populaire Lorraine Champagne de St Memmie (51).
13 ans que je suis dans la même banque, sans aucun souci (aucun découvert etc etc).
depuis 2 mois, ma conseillère m'a contacté 3 fois par téléphone, pour que je lui fournisse une copie de piece d'identité et un justificatif de domicile récent, sous couvert de cette "nouvelle directive".
A ma grande surprise, ma carte bancaire a été bloqué hier, car je n'ai pas encore fourni les pieces demandées. Je précise que je n'ai reçu aucun courrier (recommandé ou non), m'avertissant du risque encouru.
La banque en question est la Banque Populaire Lorraine Champagne de St Memmie (51).
Gérard
Les réponses figurent dans les réponses ci-dessus données par PIERRE27 (moi sous un autre pseudo à l'époque) et par mes soins début 2011.
Andy57
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Bonjour,
Etes-vous bien certain que la carte bancaire a été bloquée pour cette raison ?
Si c'est bien cela, je ferai un scandale et j'envisagerai de porter plainte car, sans avertissement préalable écrit et en recommandé, un tel agissement peut vous mettre dans une situation très délicate et vous causer un préjudice important.
Imaginez que vous êtes en déplacement à l'étranger et que vous ne pouvez plus payer vos frais d'hôtel ou autres à cause de la carte bloquée ......
Si votre situation le permet et que vous n'avez pas d'emprunt en cours, à votre place je changerai immédiatement de banque. Enfin, ce n'est que mon avis.
Etes-vous bien certain que la carte bancaire a été bloquée pour cette raison ?
Si c'est bien cela, je ferai un scandale et j'envisagerai de porter plainte car, sans avertissement préalable écrit et en recommandé, un tel agissement peut vous mettre dans une situation très délicate et vous causer un préjudice important.
Imaginez que vous êtes en déplacement à l'étranger et que vous ne pouvez plus payer vos frais d'hôtel ou autres à cause de la carte bloquée ......
Si votre situation le permet et que vous n'avez pas d'emprunt en cours, à votre place je changerai immédiatement de banque. Enfin, ce n'est que mon avis.
