Société Génerale : Fiche déclarative de situation financière et professionnelle [Résolu/Fermé]

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Bonjour à tous,

Je reçois un courrier de la Société Générale me demandant de remplir un fichier en indiquant mon activité professionnelle ainsi que mes revenus nets mensuels. Je trouve cela très indiscret et intrusif.

Leur motif: assurer la sécurité de mes opérations bancaires selon les articles L-561-4-1 et suivants du Code Monétaire et Financier dont je n'ai aucune copie, aucun extrait.

Je ne souhaite pas leur communiquer des informations aussi personnelles.

Suis-je en droit de refuser sans que mon compte soit bloqué ? Est-ce que leur demande est légale?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,
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3 réponses

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Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000033512785&dateTexte=&categorieLien=cid

Leur demande est légale
Elle est fondée sur des obligations de connaissances des clients par les différents régulateurs et ces connaissances doivent être mises à jour

Libre à vous de les communiquer ou non
Libre à eux si vous ne le faites pas de vous garder comme client ou non également.
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Merci

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Juste des excuses bidons pour contrôler le moindre mouvement des clients. Prenez-vous en aux bonnes personnes.
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24 octobre 2020
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11 mai 2019

Prenez 15 secondes pour réfléchir... la banque voit déjà tous les mouvements de votre compte en banque.
Toutes ces demandes sont pour des raisons réglementaires... la société générale préférerait largement ne pas avoir à demander toutes ses informations à ses clients et faire affaire avec n'importe qui.

Prenez-vous en aux bonnes personnes.
Comme toujours, il suffit d'arrêter les coupables... Tout le monde râle contre la fraude, le blanchiment d'argent mais personne n'est prêt à accepter le moindre contrôle, c'est toujours le voisin qu'il faut contrôler.
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11 mai 2019

"Tout le monde râle contre la fraude" Ah bon?

J'accepterai d'être contrôlée si la banque ou l'Etat jugeait mon compte comme suspect. Mais comme je n'ai rien à me reprocher, je trouve ça juste intrusif.
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27 octobre 2020
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Je vois mal en quoi c'est particulièrement intrusif. L'activité professionnelle et les revenus mensuels font partie des éléments qui sont demandé quasi systématiquement par les banques. De toute façon votre banque a par définition accès à vos comptes bancaires (dans cette banque en tout cas).

Les banques ont une obligation de vigilance à l'égard de leur clientèle et certaines ont d'ailleurs été condamnées à de fortes amendes pour des insuffisances dans leurs dispositif de lutte contre le blanchiment.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/blanchiment-societe-generale-ecope-d-une-amende-de-5-millions-d-euros-744994.html

Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez ne pas répondre. Votre banque peut aussi décider qu'elle ne souhaite pas poursuivre une relation d'affaires avec vous et il vous faudra alors trouver une autre banque qui vous demandera probablement les mêmes renseignements.
>
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27 octobre 2020

Je l'ai laissé sans reponse car c'est mon ancienne banque et ils n'arrêtent pas! En plus ils veulent me facturer une lettre recommandée.
Bonjour,

Oui, la demande de la banque est tout à fait légale et s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. Toutes les banques (Société Générale comprise) sont soumises à l'obligation de bien connaître leurs clients afin d'autoriser ou au contraire refuser certaines opérations.

Sachez que les attentats perpétrés par Amedy Coulibaly ont pu l'être grâce à un crédit à la consommation (lien vers l'article L'Express ci dessous) !

amedy-coulibaly-a-pu-financer-ses-attentats-par-un-credit-a-la-consommation_1640488.html

La connaissance clients (autrement appelée "KYC" pour Know Your Customer) est donc bien un combat réel pour assurer la sécurité financière du système bancaire et bien au-délà. Et rassurez-vous, les données que vous transmettez à votre banque restent confidentielles en vertu du secret professionnel.

Enfin, concernant les "risques" que vous encourrez, je ne sais pas quel est votre niveau d'affection pour votre banque, mais en l'absence de réponse de votre part, la banque sera obligée de mettre fin à la relation commerciale qui vous unit, ne pouvant justifier auprès des autorités de contrôle d'un bon niveau de contrôle sur les opérations qu'elle traite au quotidien pour vous...

Bonjour à tous,

Ma banque me réclame à nouveau les identités de mon époux et de moi-même. Directement sur le site, dès la connection avec menace de ne plus pouvoir accéder à mon compte à distance mais avec la possibilité de le faire plus tard.
Le délai n'est pas indiqué.

J'ai adressé un message à mon conseillé pour lui faire remarquer que ces renseignements lui avaient été fournis en janvier 2019. La réponse a été qu'il les lui fallait a nouveau.

Donc, cette fois-ci, je les ai scannées barrées en ayant pris soin d'écrire dessus photocopie.

Les cartes sont parfaitement lisibles après vérification.

Figurez-vous qu'elles ont été refusées parce qu'elles étaient barrées et illisibles.

J'ai répondu que dorénavant, je les envoyais comme cela pour protéger ces pièces de toutes reproduction afin d'éviter toute usurpation d'identité.

En effet, je ne fais plus confiance à qui que ce soit. Il y a les hakers informatiques, les banques emploient des stagières, le personnel change et je ne vois pas pourquoi moi je devrais faire confiance.

Pour soi-disant plus de sécurité, mon conseillé m'a suggéré de les apporter pour qu'il les scanne. J'ai répondu qu'il faudrait qu'il les barre comme je l'ai fait.

J'ai expliqué que les cartes d'identités étaient émises par la préfecture donc il était possible d'en demander la vérification de l'authenticité auprès de cet organisme si la banque avait un doute sur mon envoi.

Au pire j'accepte de les présenter pour vérification mais n'autorise aucune copie en l'état.

Maintenant, j'attends de voir la suite.

J'invite tous les usagers des banques à en faire autant.

Bonne fin d'année à tous.
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24 octobre 2020
579 > clayette!2014
Il y a quand même un grand problème de logique dans votre démarche.
Si des organismes comme votre banque acceptent des justificatifs d'identité barrés... elles accepteront ces mêmes justificatifs barrés de la part d'une personne qui essaie d'usurper votre identité.
Moi, j'ai reçu la même lettre sauf que je ne suis pas client de SG depuis 5 ans!!! En plus ils me menacent de me facturer un courrier recommandé!!! C'est normal ça? ???
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Etes-vous sûr que votre compte est réellement clôturé ? vous avez envoyé la demande de clôture par LRAR et vous avez remis tous vos moyens de paiements à la banque ?
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Je suis allée à la banque, mes comptes sont bien clôturés. J'ai aussi fermé mon livret A de la même façon mais ma conseiller n'a pas fait bien son travail et il a resté toujours ouvert! Voilà j'ai trouvé la cause. Pour info, après 5 ans j'ai cotisé 12 euros sur mon livret A, quoi faire avec cet fortune ☺Bon c'est mieux que 0 !!
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3 846 > Moi1975
j'ai cotisé 12 euros sur mon livret A
ça leur paiera le courrier recommandé :)
>
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Non, non. Comme c'est leur faute ils annulent tout, en tout cas c'est ce que m'a dit la fille au guichet ☺Pourquoi je devrais payer pour les conneries des autres? ☺ J'ai tous les preuves que j'ai fait comme il faut pour résilier
ce contrat. On verra dans quelque temps....
Bonjour,

Oui, la demande de la banque est tout à fait légale et s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. Toutes les banques (Société Générale comprise) sont soumises à l'obligation de bien connaître leurs clients afin d'autoriser ou au contraire de refuser certaines opérations.

Sachez que les attentats perpétrés par Amedy Coulibaly ont pu l'être grâce à un crédit à la consommation (lien vers l'article L'Express ci dessous) !

amedy-coulibaly-a-pu-financer-ses-attentats-par-un-credit-a-la-consommation_1640488.html

La connaissance clients (autrement appelée "KYC" pour Know Your Customer) est donc bien un combat réel pour assurer la sécurité financière du système bancaire et bien au-délà. Et rassurez-vous, les données que vous transmettez à votre banque restent confidentielles en vertu du secret professionnel.

Enfin, concernant les "risques" que vous encourrez, je ne sais pas quel est votre niveau d'affection pour votre banque, mais en l'absence de réponse de votre part, la banque sera obligée de mettre fin à la relation commerciale qui vous unit, ne pouvant justifier auprès des autorités de contrôle d'un bon niveau de contrôle sur les opérations qu'elle traite au quotidien pour vous...
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