Société Génerale : Fiche déclarative de situation financière et professionnelle
Résolu/Fermé
Bonjour à tous,
Je reçois un courrier de la Société Générale me demandant de remplir un fichier en indiquant mon activité professionnelle ainsi que mes revenus nets mensuels. Je trouve cela très indiscret et intrusif.
Leur motif: assurer la sécurité de mes opérations bancaires selon les articles L-561-4-1 et suivants du Code Monétaire et Financier dont je n'ai aucune copie, aucun extrait.
Je ne souhaite pas leur communiquer des informations aussi personnelles.
Suis-je en droit de refuser sans que mon compte soit bloqué ? Est-ce que leur demande est légale?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Je reçois un courrier de la Société Générale me demandant de remplir un fichier en indiquant mon activité professionnelle ainsi que mes revenus nets mensuels. Je trouve cela très indiscret et intrusif.
Leur motif: assurer la sécurité de mes opérations bancaires selon les articles L-561-4-1 et suivants du Code Monétaire et Financier dont je n'ai aucune copie, aucun extrait.
Je ne souhaite pas leur communiquer des informations aussi personnelles.
Suis-je en droit de refuser sans que mon compte soit bloqué ? Est-ce que leur demande est légale?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
3 réponses
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ModérateurBonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577873/2020-02-14/
Leur demande est légale
Elle est fondée sur des obligations de connaissances des clients par les différents régulateurs et ces connaissances doivent être mises à jour
Libre à vous de les communiquer ou non
Libre à eux si vous ne le faites pas de vous garder comme client ou non également.