Rénovation Non respect du Permis
Fly
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guss -
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Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les pouvoirs de la Mairie dans le cadre de la surveillance du respect de l'exécution des travaux par rapport au permis de construire pour une rénovation. Est-ce que la SHON est généralement controlée à la fin des travaux ou est ce que le controle se limite aux travaux extérieurs?
Merci
Je voudrais savoir quelles sont les pouvoirs de la Mairie dans le cadre de la surveillance du respect de l'exécution des travaux par rapport au permis de construire pour une rénovation. Est-ce que la SHON est généralement controlée à la fin des travaux ou est ce que le controle se limite aux travaux extérieurs?
Merci
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