Division du sol
sandra
-
24 déc. 2010 à 11:50
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 25 déc. 2010 à 18:20
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Hystorodon
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25 déc. 2010 à 18:20
25 déc. 2010 à 18:20
Bonjour.
Le géomètre-expert n'à pas à vous demander l'autorisation pour mené un levé du terrain contigüe.
Suite à sont lever de terrain et ces recherches éventuel il organise une rencontre ou tout les propriétaire des fond contigüe sont convier en vue d'effectuer un bornage.
(Démonstration sur plan et terrain).
Si tout les propriétaires sont d'accord chacun signe les documents approprié, le bornage est effectuer et déclaré au cadastre. (Chacun des propriétaires reçois un plan et une copie de l'acte de bornage).
Si par contre un propriétaire conteste le bornage la ca se complique.
>Le bornage n'est pas effectuer, et une médiation s'engage.
>Le propriétaire qui s'oppose au bornage peut demander l'avis d'un autre géomètre-expert.
Et si aucun terrain d'entente n'est trouvé l'affaire peut allez jusqu'au tribunal.
C'est alors qu'un bornage judiciaire sera effectuer.
>Le tribunal désigne un troisième géomètre-expert et se sont les conclusions de ce dernier
qui feront fois, en accord ou non avec les deux précédentes.
Le géomètre-expert n'à pas à vous demander l'autorisation pour mené un levé du terrain contigüe.
Suite à sont lever de terrain et ces recherches éventuel il organise une rencontre ou tout les propriétaire des fond contigüe sont convier en vue d'effectuer un bornage.
(Démonstration sur plan et terrain).
Si tout les propriétaires sont d'accord chacun signe les documents approprié, le bornage est effectuer et déclaré au cadastre. (Chacun des propriétaires reçois un plan et une copie de l'acte de bornage).
Si par contre un propriétaire conteste le bornage la ca se complique.
>Le bornage n'est pas effectuer, et une médiation s'engage.
>Le propriétaire qui s'oppose au bornage peut demander l'avis d'un autre géomètre-expert.
Et si aucun terrain d'entente n'est trouvé l'affaire peut allez jusqu'au tribunal.
C'est alors qu'un bornage judiciaire sera effectuer.
>Le tribunal désigne un troisième géomètre-expert et se sont les conclusions de ce dernier
qui feront fois, en accord ou non avec les deux précédentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...