Sujet Précédent Sujet Suivant

Pucer un vehicule de chantier

sev -  
 michel62 -
Bonjour,
mon employeur a t il le droit de pucer mon vehicule de chantier puige refuser

3 réponses

Réponse 1 / 3
juju
 
oui il a le droit
0
Réponse 2 / 3
touloulou
 
il a le droit à condition de vous prévenir et de vous dire pourquoi il le fait .
0
Réponse 3 / 3
michel62
 
de plus il doit respecter les lois informatiques et liberté mais il faut savoir qu'aucunes sanction juridique ne peut vous être reproché si la preuve vient de l'électronique je vous conseille de vous raprocher de la cnil
0

Discussions similaires

Equipement électrique d'un appartement loué; douilles des plafonniers
tannéparexpert -
tannéparexpert -

7 réponses
Douille de chantier
Kimi -
Kimi-pitch84 -

2 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Coût intervention pour isolation câble EDF(pour travaux)
Lancien -
Energizor -

4 réponses
protection chantier EDF
vinci -
Jpa -

6 réponses