Rôle de la CRAM dans le départ en retraite
Résolu
deziela
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Chocolat44 Messages postés 588 Statut Membre -
Chocolat44 Messages postés 588 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère, qui a travaillé 20 ans dans le privé et qui travaille depuis 20 ans dans la fonction publique (en tant que titulaire), s'est vu autorisé son départ en retraite par son actuel employeur (un conseil régional) en mars 2011. Or, la CRAM qui, si j'ai bien compris s'occupe du privé, n'autorise pour l'instant pas son départ, sous prétexte d'une énième enquête auprès de son employeur actuel (qui a déjà validé son départ). La CRAM peut-elle s'opposer pour une raison ou pour une autre a la décision de l'employeur public ?
Quel est réellement son rôle dans un départ en retraite ? Merci d'avance.
ma mère, qui a travaillé 20 ans dans le privé et qui travaille depuis 20 ans dans la fonction publique (en tant que titulaire), s'est vu autorisé son départ en retraite par son actuel employeur (un conseil régional) en mars 2011. Or, la CRAM qui, si j'ai bien compris s'occupe du privé, n'autorise pour l'instant pas son départ, sous prétexte d'une énième enquête auprès de son employeur actuel (qui a déjà validé son départ). La CRAM peut-elle s'opposer pour une raison ou pour une autre a la décision de l'employeur public ?
Quel est réellement son rôle dans un départ en retraite ? Merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour,
Si votre maman a également demandé sa pension à la CRAM pour sa période dans le privé, il est normal que cet organisme contacte la fonction publique pour contrôler l'ensemble des périodes d'activité, et que la période dans le plublic soit validée dans son intégralité en tant que titulaire.
Sachant en principe, qu'en début de carrière, la titularisation dans la fonction publique n'est pas immédiate.
C'est peut-être une période de temporariat qui n'aurait pas été régularisée.
Votre maman peut contrôler cela en examinant son relevé de carrière édité par la CRAM et celui de son dernier employeur. (voir le service du personnel)
Une même période d'activité ne peut pas être retenue dans deux organismes de retraite.
De toute façon je ne crois pas que la CRAM puisse bloquer son droit à pension de la fonction publique dans la mesure oû toutes les condtions sont remplies. (âge, années de service, enfants etc....)
J'espère vous avoir un peu éclairer sur ce sujet.
Bien cordialement.
Si votre maman a également demandé sa pension à la CRAM pour sa période dans le privé, il est normal que cet organisme contacte la fonction publique pour contrôler l'ensemble des périodes d'activité, et que la période dans le plublic soit validée dans son intégralité en tant que titulaire.
Sachant en principe, qu'en début de carrière, la titularisation dans la fonction publique n'est pas immédiate.
C'est peut-être une période de temporariat qui n'aurait pas été régularisée.
Votre maman peut contrôler cela en examinant son relevé de carrière édité par la CRAM et celui de son dernier employeur. (voir le service du personnel)
Une même période d'activité ne peut pas être retenue dans deux organismes de retraite.
De toute façon je ne crois pas que la CRAM puisse bloquer son droit à pension de la fonction publique dans la mesure oû toutes les condtions sont remplies. (âge, années de service, enfants etc....)
J'espère vous avoir un peu éclairer sur ce sujet.
Bien cordialement.
Bonjour,
merci pour votre réponse.
La CRAM a en effet entamé une nouvelle demande de régularisation, alors que cela a déjà été fait. Ma mère a seulement été un an contractuelle de la fonction publique. En clair, pour son dernier employeur elle peut partir en retraite, mais pas pour la CRAM. Je ne comprends pas pourquoi, étant donné que ses trimestres dans le privé on déjà été validés. De plus, cette démarche de régularisation n'aurait pas du intervenir avant la réponse positive de l'employeur? Qu'entendez-vous par "Une même période d'activité ne peut pas être retenue dans deux organismes de retraite"? Merci encore!
merci pour votre réponse.
La CRAM a en effet entamé une nouvelle demande de régularisation, alors que cela a déjà été fait. Ma mère a seulement été un an contractuelle de la fonction publique. En clair, pour son dernier employeur elle peut partir en retraite, mais pas pour la CRAM. Je ne comprends pas pourquoi, étant donné que ses trimestres dans le privé on déjà été validés. De plus, cette démarche de régularisation n'aurait pas du intervenir avant la réponse positive de l'employeur? Qu'entendez-vous par "Une même période d'activité ne peut pas être retenue dans deux organismes de retraite"? Merci encore!
Bonjour,
Dans le cas de votre maman, cette période "contractuelle", ne peut pas à ma connaissance être validée par la CRAM et par la fonction publique.(cumul)
Il faut donc procéder à la régularisation. Ce qui semble être le cas.
Il se peut également que la dite période soit validée dans les deux régimes de retraite. Toutefois, lors de l'attribution de la pension CRAM, il y aurait une réduction correspondant à cette double validation. Je dis celà avec réserve.
Le service retraite de la fonction publique doit pouvoir expliquer le pourquoi de cette deuxième régularisation, ainsi que la CRAM d'ailleurs.
En fait, je pense que lorsque votre maman a été titularisée à la fonction publique, la régularisation de la période contractuelle n'a peut-être pas été effectuée correctement. Ce qui expliquerait cette nouvelle régularisaiton.
Bien cordialement.
Dans le cas de votre maman, cette période "contractuelle", ne peut pas à ma connaissance être validée par la CRAM et par la fonction publique.(cumul)
Il faut donc procéder à la régularisation. Ce qui semble être le cas.
Il se peut également que la dite période soit validée dans les deux régimes de retraite. Toutefois, lors de l'attribution de la pension CRAM, il y aurait une réduction correspondant à cette double validation. Je dis celà avec réserve.
Le service retraite de la fonction publique doit pouvoir expliquer le pourquoi de cette deuxième régularisation, ainsi que la CRAM d'ailleurs.
En fait, je pense que lorsque votre maman a été titularisée à la fonction publique, la régularisation de la période contractuelle n'a peut-être pas été effectuée correctement. Ce qui expliquerait cette nouvelle régularisaiton.
Bien cordialement.
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