ACCES AUX TOILETTES DANS UN PETIT COMMERCE

kris038 -  
 Paris -
Bonjour,

Est ce q'un petit commercant peut vous interdire l'acces a ses sanitaires?

1 réponse

  1. Paris
     
    Bonjour,

    Vous êtes un Client ? OUI... car son commerce, c'est chez lui avant tout !

    Pour son Personnel, NON, il ne peut pas lui refuser l'accès aux toilettes de son "commerce" (bien souvent se trouvant dans la Copropriété).

    Cordialement.
    0

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