ACCES AUX TOILETTES DANS UN PETIT COMMERCE

kris038 -
Paris - 21 déc. 2010 à 15:30

Bonjour,

Est ce q'un petit commercant peut vous interdire l'acces a ses sanitaires?

A voir également:

Toilette reserve a la clientele
Réserve paiement fin travaux - Guide
Sous réserve de démontage - Forum Immobilier
Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
Toilette fissuré assurance - Forum assurance habitation
Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation

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Réponse 1 / 1

Paris

Bonjour,

Vous êtes un Client ? OUI... car son commerce, c'est chez lui avant tout !

Pour son Personnel, NON, il ne peut pas lui refuser l'accès aux toilettes de son "commerce" (bien souvent se trouvant dans la Copropriété).

Cordialement.

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