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ACCES AUX TOILETTES DANS UN PETIT COMMERCE

kris038 - 21 déc. 2010 à 15:07
 Paris - 21 déc. 2010 à 15:30
Bonjour,

Est ce q'un petit commercant peut vous interdire l'acces a ses sanitaires?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
Modifié par Paris le 21/12/2010 à 15:32
Bonjour,

Vous êtes un Client ? OUI... car son commerce, c'est chez lui avant tout !

Pour son Personnel, NON, il ne peut pas lui refuser l'accès aux toilettes de son "commerce" (bien souvent se trouvant dans la Copropriété).

Cordialement.
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