Assignation
JJ L
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18 déc. 2010 à 00:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 déc. 2010 à 09:35
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 déc. 2010 à 09:35
A voir également:
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2 réponses
lucini
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18 déc. 2010 à 09:35
18 déc. 2010 à 09:35
Bonjour,
Normalement dans l'assignation l'objet du litige est indiqué avec l'argumentation juridique de la demande.
Contacter au plus vite le Greffe du tribunal pour connaitre l'objet, cela vous permettra de préparer votre défense voir de décider de l'assistance d'un avocat.
n'allez pas à la convocation les mains dans les poches sans rien.
Cordialement
Normalement dans l'assignation l'objet du litige est indiqué avec l'argumentation juridique de la demande.
Contacter au plus vite le Greffe du tribunal pour connaitre l'objet, cela vous permettra de préparer votre défense voir de décider de l'assistance d'un avocat.
n'allez pas à la convocation les mains dans les poches sans rien.
Cordialement
sophiag
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18 déc. 2010 à 09:09
18 déc. 2010 à 09:09
Bonjour
Il doit y avoir un motif ?
La date d'audience est prévue pour quand?
Il doit y avoir un motif ?
La date d'audience est prévue pour quand?
La législation juridique et financière évolue en permanence...