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Assignation

JJ L - 18 déc. 2010 à 00:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 déc. 2010 à 09:35
Bonjour,

je suis assigne au T I de lille par mon voisin je ne sais pas pourquoi nous n'avons pas de relation

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
18 déc. 2010 à 09:35
Bonjour,

Normalement dans l'assignation l'objet du litige est indiqué avec l'argumentation juridique de la demande.

Contacter au plus vite le Greffe du tribunal pour connaitre l'objet, cela vous permettra de préparer votre défense voir de décider de l'assistance d'un avocat.

n'allez pas à la convocation les mains dans les poches sans rien.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
18 déc. 2010 à 09:09
Bonjour
Il doit y avoir un motif ?
La date d'audience est prévue pour quand?
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