Construction d'un mur avant borne
céline
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Albus -
Albus -
Bonjour,
J' ai un gros souci avec un voisin, il a construit un mur de clôture, il y a plusieurs années, avant la borne, est il toujours propriétaire ce ce morceaux de terrain. Pourriez vous m'aider a eclaircir mon problème.
J' ai un gros souci avec un voisin, il a construit un mur de clôture, il y a plusieurs années, avant la borne, est il toujours propriétaire ce ce morceaux de terrain. Pourriez vous m'aider a eclaircir mon problème.
1 réponse
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Bonjour,
Si votre terrain est bornée, votre voisin n'est nullement en droit de construire au-delà de la limite séparative. Vous pouvez donc exiger, si besoin en l'assignant devant le juge d'instance, qu'il démolisse ce mur ou, si vous l'acceptez, lui vendre, devant notaire, la bande de terrain qu'il s'est indûment appropriée.
Pour plus de précisions contactez gratuitement l'ANIL au 0805160075
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