DENEIGEMENT DANS LES COMMUNES

Question

Bonjour, je voudrais savoir qui est responsable dans une commune si un accident survint sur une rue non deneigee merci

COBRA · Answer

Bonjour,

en général, le déneigement des routes est du ressort de la communauté de commune.

australe13 · Answer

Bonjour

Les communes font selon leurs moyens pour déneiger,
mais ne peuvent pas être tenues responsables d'une accident de voiture à cause de la neige.

justice01 · Answer

le responsable c'est celui qui a causer l'accident on doit etre maitre de son vehicule

dam · Answer

Aller voir le maire demandé lui le cout de déneigement, et  le surcout sur votre feuille d'impôt, après analyse vous comprendrais  pourquoi les communes ne déneige pas.

pp · Answer

Je suppose que vous avez acheté des pneus neige et vous êtes équipée de chaîne.
En principe les gens veulent  que les commune, état, prenne en tout en charge et soit responsable de tout, mais oublie qu'eu même n'achète aucun  équipement.

DENEIGEMENT DANS LES COMMUNES

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