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DENEIGEMENT DANS LES COMMUNES

ton - 17 déc. 2010 à 17:52
 pp - 19 déc. 2010 à 14:11
Bonjour, je voudrais savoir qui est responsable dans une commune si un accident survint sur une rue non deneigee merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
COBRA
19 déc. 2010 à 09:59
Bonjour,

en général, le déneigement des routes est du ressort de la communauté de commune.
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Réponse 2 / 5
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
19 déc. 2010 à 10:02
Bonjour

Les communes font selon leurs moyens pour déneiger,
mais ne peuvent pas être tenues responsables d'une accident de voiture à cause de la neige.
0
Réponse 3 / 5
justice01
19 déc. 2010 à 10:37
le responsable c'est celui qui a causer l'accident on doit etre maitre de son vehicule
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Réponse 4 / 5
dam
19 déc. 2010 à 14:02
Aller voir le maire demandé lui le cout de déneigement, et le surcout sur votre feuille d'impôt, après analyse vous comprendrais pourquoi les communes ne déneige pas.
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Réponse 5 / 5
pp
19 déc. 2010 à 14:11
Je suppose que vous avez acheté des pneus neige et vous êtes équipée de chaîne.
En principe les gens veulent que les commune, état, prenne en tout en charge et soit responsable de tout, mais oublie qu'eu même n'achète aucun équipement.
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