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Recuperer un appartement loue

oxalis - 16 déc. 2010 à 13:47
 maylin - 16 déc. 2010 à 14:29
Bonjour,
Je souhaite recuperer mon appartement pour mon usage personnel. J ai donne conge a mon locataire en juin, soit 6 mois avant le terme de son bail de 3 ans. J ai envoye un recommande avec avis de reception. Mon locataire n est pas alle chercher son courrier et feint l ignorance, alors que j ai une preuve de depot donne par la poste. Il devrait partir en fevrier. Quel recours me conseillez vous?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
16 déc. 2010 à 14:00
Bonjour,

Votre seul recours est l'huissier.

En effet, au sein des relations bailleur/locataire, le reco A/R est valable à partir du moment où il a été réceptionné. Ou l'acte délivré par huissier...
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maylin
16 déc. 2010 à 14:29
bonjour,

si au retour de l'AR vous n'avez pas diligenté un huissier pour signifier le congé avant les 6 mois fatidiques de la date de fin de bail, il est trop tard. Le bail est reconduit pour 3 ans.
Cordialement
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