Camping déclaré
dams31
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yenasavoia -
yenasavoia -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone ND, et je souhaiterai avec ma conjointe créer un camping déclaré au sens des articles R421-23c et R421-19c du code de l'urbanisme.
Apres contact avec l'urbanisme de mon village et la lecture du règlement de la zone ND ou il est écrit " Occupation et utilisation des sol interdites : - Le camping, le caravaning et le stationnement isolé des caravanes en dehors des cas prévus par la loi."
Pensez vous que je peux faire la demande de classement, et qu'elle a des chances d'être acceptée ou non.
Je vous remercie.
Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone ND, et je souhaiterai avec ma conjointe créer un camping déclaré au sens des articles R421-23c et R421-19c du code de l'urbanisme.
Apres contact avec l'urbanisme de mon village et la lecture du règlement de la zone ND ou il est écrit " Occupation et utilisation des sol interdites : - Le camping, le caravaning et le stationnement isolé des caravanes en dehors des cas prévus par la loi."
Pensez vous que je peux faire la demande de classement, et qu'elle a des chances d'être acceptée ou non.
Je vous remercie.
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2 réponses
bonjour : je pense qu'ils veulent dire que le terrain actuellement, on n'a pas le droit d'aller y faire du camping sauvage, mais si vous demandez de créer un camping avec tout ce qu'il faut, c'est différent, cela ne sera pas du camping sauvage.
Attention, la création du terrain de camping et son classement sont deux choses différentes et ne relèvent pas des mêmes démarches, ni des mêmes interlocuteurs.
La création du terrain de camping doit correspondre à certaines règles d'urbanisme (à voir avec la mairie et la préfecture) : simple déclaration ou demande de permis d'aménager, selon la taille du terrain et le nombre d'emplacements, ainsi que le caractère saisonnier ou permanent (il y a différentes "catégories": terrain de camping, parc résidentiel de loisir, aire naturelle de camping ou terrain déclaré). Ces règles minimum concernent, la surface, les sanitaires et l'alimentation en eau potable (eau de ville obligatoirement), l'assainissement, l'enlèvement des ordures ménagères, etc.
Le classement (une, deux, trois étoiles, etc.) est une démarche volontaire (et non obligatoire), qui consiste à faire reconnaitre par l'État (ministère du tourisme) le niveau de qualité et de confort des installations et des aménagements. Pour les terrains les plus sommaires, comme les "terrains déclarés" (les "campings à la ferme" par exemple), il n'y a pas de classement prévu.
La création du terrain de camping doit correspondre à certaines règles d'urbanisme (à voir avec la mairie et la préfecture) : simple déclaration ou demande de permis d'aménager, selon la taille du terrain et le nombre d'emplacements, ainsi que le caractère saisonnier ou permanent (il y a différentes "catégories": terrain de camping, parc résidentiel de loisir, aire naturelle de camping ou terrain déclaré). Ces règles minimum concernent, la surface, les sanitaires et l'alimentation en eau potable (eau de ville obligatoirement), l'assainissement, l'enlèvement des ordures ménagères, etc.
Le classement (une, deux, trois étoiles, etc.) est une démarche volontaire (et non obligatoire), qui consiste à faire reconnaitre par l'État (ministère du tourisme) le niveau de qualité et de confort des installations et des aménagements. Pour les terrains les plus sommaires, comme les "terrains déclarés" (les "campings à la ferme" par exemple), il n'y a pas de classement prévu.
Les réglementations concernant les camping notamment fermiers sont fait bien souvent par les maires à la "gueule du client". En Savoie par exemple, on autorise des camping à la ferme chez des potes UMP/FNSEA en zone inondable mais on le refuse à d'autres exploitants agricoles apolitiques en zone normale; cherche l'erreur dans la connerie!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...