propriétaire souhaitant louer Résolu

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté un appartement à Paris en 2009 pour y loger une de nos filles âgée de 20 ans qui poursuit ses études et qui est toujours à notre charge. Elle vit dans cet appartement avec son petit copain, ce qui ne nous pose pas de problèmes. Seulement les parents de ce jeune homme désire payer un loyer pour percevoir l'APL, est-ce possible et surtout légal ? Nous n'avions pas envisagé ce genre de situation puisque nous avions fait un document pour certifier qu'il était logé à titre gratuit, ce qui est le cas. Mais cela semble géner ses parents. Que devons-nous faire ? Merci de votre réponse.

pirckson · Accepted Answer

bonjour
en principe vous ne pouvez pas percevoir d'aide au logement pour votre fille, ni son compagnon à moins d'être d'en l'illégalité.
cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : bien sûr, ils ne sont pas mariés, ni pacsés, donc rien d'officiel. 

Ce jeune pourrait très bien être votre locataire, tout en connaissant votre fille.

Mais si votre fille déclare ce logement en résidence principale, ça risque de coincer.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Elle vit dans cet appartement avec son petit copain"
Cette situation fait que votre fille est en couple avec ce garçon. De ce fait, il n'a absolument pas le droit de bénéficier des APL.

S'il le faisait, ce serait une situation de fraude aux aides au logement caractérisée...

Cordialement :)

mamoune · Answer

Merci beaucoup de tous vos conseils et bonnes fêtes à tous

Propriétaire souhaitant louer

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters