Propriétaire souhaitant louer

Résolu
Mamoune - 15 déc. 2010 à 20:02
 mamoune - 23 déc. 2010 à 13:19
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement à Paris en 2009 pour y loger une de nos filles âgée de 20 ans qui poursuit ses études et qui est toujours à notre charge. Elle vit dans cet appartement avec son petit copain, ce qui ne nous pose pas de problèmes. Seulement les parents de ce jeune homme désire payer un loyer pour percevoir l'APL, est-ce possible et surtout légal ? Nous n'avions pas envisagé ce genre de situation puisque nous avions fait un document pour certifier qu'il était logé à titre gratuit, ce qui est le cas. Mais cela semble géner ses parents. Que devons-nous faire ? Merci de votre réponse.

4 réponses

bonjour
en principe vous ne pouvez pas percevoir d'aide au logement pour votre fille, ni son compagnon à moins d'être d'en l'illégalité.
cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
22 déc. 2010 à 13:30
Bonjour,

"Elle vit dans cet appartement avec son petit copain"
Cette situation fait que votre fille est en couple avec ce garçon. De ce fait, il n'a absolument pas le droit de bénéficier des APL.

S'il le faisait, ce serait une situation de fraude aux aides au logement caractérisée...

Cordialement :)
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Utilisateur anonyme
22 déc. 2010 à 13:21
bonjour : bien sûr, ils ne sont pas mariés, ni pacsés, donc rien d'officiel.

Ce jeune pourrait très bien être votre locataire, tout en connaissant votre fille.

Mais si votre fille déclare ce logement en résidence principale, ça risque de coincer.
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Merci beaucoup de tous vos conseils et bonnes fêtes à tous
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