Délibéré du JAF
Résolu/Fermé
Bonjour,
Voilà je viens vous tenir un petit peu au courant depuis mes deux précédents posts (Maman déménage à 700km que peux faire papa et Réponse du JAF)
Mon compagnon a eu des nouvelles de son avocat hier soir
Pour rappel, son ex compagne avec qui il a eu un enfant (aujourd'hui agé de 2ans et demi) a décidé de tous plaquer pour partir rejoindre un mec rencontrer sur le net 3 mois auparavent
Un terrain d'entente avait été trouvé la petit devant resté avec le papa le temps que sa mère se pose avec son nouveau jules.
Sauf que sans prévenir le papa elle a décidé de partir avec la petite sans communiquer d'adresse et de facon précipité (au dire de la grand mère de la petite)
Donc premier passage devant le JAF elle n'était pas présente puisque parti de la veille. Report accordé de 15j donc cet fois ci elle vient et le délibéré sort la semaine suivante
En gros Partir avec son enfant sans prévenir le père sans donner d'adresse ou de nouvelles pendant plus de 10j ce n'est rien puisque la garde temporaire lui ai accordé en attendant le rendu de l'enquête sociale.
Donc voilà
mon compagnon est désemparé et je dois dire que moi aussi
Je ne comprends pas trop ce qui ce passe En gros elle a enlevé sa fille mais on lui laisse la garde
Que doit on penser de la justice francaise??
Les pères sont t ils uniquement là pour faire office de porte monnaie ou on til le droit de voir et d'élever leur enfant
Nous avons une vie stable nous travaillons tous les 2 et au final ca s'est retourné contre nous
Quelqu'un a t'il déjà eu le cas. Que peut on faire de plus??
Voilà je viens vous tenir un petit peu au courant depuis mes deux précédents posts (Maman déménage à 700km que peux faire papa et Réponse du JAF)
Mon compagnon a eu des nouvelles de son avocat hier soir
Pour rappel, son ex compagne avec qui il a eu un enfant (aujourd'hui agé de 2ans et demi) a décidé de tous plaquer pour partir rejoindre un mec rencontrer sur le net 3 mois auparavent
Un terrain d'entente avait été trouvé la petit devant resté avec le papa le temps que sa mère se pose avec son nouveau jules.
Sauf que sans prévenir le papa elle a décidé de partir avec la petite sans communiquer d'adresse et de facon précipité (au dire de la grand mère de la petite)
Donc premier passage devant le JAF elle n'était pas présente puisque parti de la veille. Report accordé de 15j donc cet fois ci elle vient et le délibéré sort la semaine suivante
En gros Partir avec son enfant sans prévenir le père sans donner d'adresse ou de nouvelles pendant plus de 10j ce n'est rien puisque la garde temporaire lui ai accordé en attendant le rendu de l'enquête sociale.
Donc voilà
mon compagnon est désemparé et je dois dire que moi aussi
Je ne comprends pas trop ce qui ce passe En gros elle a enlevé sa fille mais on lui laisse la garde
Que doit on penser de la justice francaise??
Les pères sont t ils uniquement là pour faire office de porte monnaie ou on til le droit de voir et d'élever leur enfant
Nous avons une vie stable nous travaillons tous les 2 et au final ca s'est retourné contre nous
Quelqu'un a t'il déjà eu le cas. Que peut on faire de plus??
43 réponses
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ContributeurBonjour,
Comment avez vous eu votre jugement ? -
ContributeurBonjour,
Vous ne pouvez pas faire grand chose poiur le moment !
Vous dites qu'il y a enquête sociale ?
Et bien il n'y a plus qu'à attendre et espérer.
C'est tout ce que je peux vous dire pour le moment.
Oui à juste raison de penser les pères sont très souvent pris pour des comptes en banque !!!
Bon courage. -
Merci beaucoup bouledeneige6
Oui on va attendre l'enquête sociale
Qui est de plus exclusivement tourner vers la maman dans le délibéré
Je trouve ca réellement révoltant qu'un père puisse être coupé de ses enfants de cette facon
Il y a de quoi prendre la foi en la justice
Merci encore
je vous tiendrais au courant -
ContributeurDe rien avec plaisir moi ça fait 5 ans que je me bats bon courage !!!
-
ah oui quand même
Bon courage à vous également
J'espère que l'avenir nous portera bonheur avec cette nouvelle année qui commence -
ContributeurEt oui il faut toujours espérer mais moi au bout de 5 je n'y crois plus !!!
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Je n'ose même pas imaginer subir cela pendant 5 ans
Quoi que il faudra bien faire avec mais bon
on verra
je vous souhaite plein de bonnes choses et de bonnes fêtes de fin d'année -
ContributeurPour vous aussi très bonne fin d'année et bonne nouvelle année 2011 !!
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Bonjour,
Je confirme, les mères peuvent faire n'importe quoi et n'attendez pas grand chose de l'enquête sociale. J'ai raconté mon histoire le 10 décembre et la réponse tant attendu ne fait que nous révolter et surtout 2 petits bonhommes qui ne demandent qu'à voir leur papa, qui le crient à l'enquetrice sociale.....et ça sert à quoi ? -
Merci Babynours
Mais je crois que je continurais à espérer à nous nous batterons pour le bien de la petite -
ContributeurBonsoir Murie
Pour rebondir à votre post!
Qu'à dit excatement le jugement que vous venez de recevoir ?
A t'il été signifié à la partie adverse ?
Es ce que depuis la deuxieme audience, madame a communiqué son adresse postale ? -
Bonjour Sophiag
le jugement est provisoire dans l'attente du rendu de l'enquête sociale dans 3 mois
Il dit
- que le papa aura la première semaine des vacances de noel et les 15 jours de février
- que le résidence est fixé chez la maman puisque le papa est absent (ce qui n'est plus le cas)
- que le papa versera 150€ de pension (ce qu'il fait depuis sa naissance)
- que le papa va chercher et ramene la petite au domicile de sa mère
Je ne sais pas si il a été signifié en attendant il est déjà en place puisque l'enqueteur a appelé mon conjoint pour fixé le premier RDV pour l'enquête
Oui elle a communiqué son adresse à la juge et donc nous l'avons eu par son attestation
en aucun cas elle a appelé le papa pour lui dire je réside ici
Mais bon c'est pas ca le plus important (enfin facon de parler)
on ne connais rien de sa vie la bas
Merci de votre intéret -
Bonjour,
Notre avocat a été le chercher au greffe du tribunal -
ContributeurBonjour Murie
Le jugement provisoire vous a été signifier comment à vous ?
Es t'il frappé d'appel?
Est t'il excécutoire ? -
ContributeurA savoir que pour l'adresse non communiqué.... la prochaine fois, vous pourrez porter plainte au bout d'un mois pour cette raison !
Prenez les memes cartes qu'elle quand il s'agit de vous défendre ! -
C'est notre avocat qui nous l'a fourni
on ne l'a pas encore recu par courrier
Non pour le moment nous n'avons pas fait appel on attend l'enquete sociale (on verra aprés
oui je crois qu'il est exécutoire
on le voit comment ca
presque à la fin c'est mis " Rappelons que les mesures portant sur l'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant, sont exécutoires de droit, à titre provisoire"
c'est peut être cela -
d'accord mais elle l'a fourni au juge donc c'est pas bon ???
on peut quand même porter plainte même si la justice posséde son adresse -
ContributeurBonjour Bouledeneige
Alors, j'ai un doute sur la compréhension des textes
Meme si il est excécutoire, il doit etre logiquement notifié j surtout si il y a un délai de recours ?
Article 539 - Le délai de recours par une voie ordinaire suspend l'exécution du jugement. Le recours exercé dans le délai est également suspensif. -
Cela voudrait dire quoi que si l'une des 2 partie fait appel l'enquete sociale est suspendu
-
ContributeurJustement Murie, je ne suis sure de rien, raison pour laquel je demande à Bouledeneige son avis sur la question
En toute logique votre jugement provisoire devrait etre frappé d'appel , es ce le cas si vous pouviez le relire ?
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