Copropriété - caves annexées
fire75
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Rocaht1 -
Rocaht1 -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement sur Paris 1er et membre du conseil syndical de mon immeuble .
Lors d'une réunion de CS, le syndic nous a fait part qu'il avait remarqué que plusieurs lots de la copropriété n'était pas répertoriés au cadastre (donc non fiscalisés) notamment 2 appartements et des caves.
Je souhaiterai faire l'acquisition d'une de ces caves mais vers qui dois-je me tourner ?
Par ailleurs des caves sont annexées par des copropriétaires indélicats, quel recours avons nous contre eux ?
merci de votre lecture attentive
je suis propriétaire d'un appartement sur Paris 1er et membre du conseil syndical de mon immeuble .
Lors d'une réunion de CS, le syndic nous a fait part qu'il avait remarqué que plusieurs lots de la copropriété n'était pas répertoriés au cadastre (donc non fiscalisés) notamment 2 appartements et des caves.
Je souhaiterai faire l'acquisition d'une de ces caves mais vers qui dois-je me tourner ?
Par ailleurs des caves sont annexées par des copropriétaires indélicats, quel recours avons nous contre eux ?
merci de votre lecture attentive
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1 réponse
Bonsoir,
Votre situation est assez curieuse ? Personnellement, je contacterais mon syndic et lui poserais toutes questions relatives à ces problèmes. Vous devriez également lire attentivement le règlement de copropriété qui mentionne tous les lots et le nombre de tantièmes de propriété. La vérification est simple. Chaque appartement est soumis à la taxe foncière aisi qu'à celle d'habitation. Je ne vois pas comment des lots ne seraient pas répertoriés ? Quant à la récupération de caves c'est assez facile. Une fois encore votre règlement de copropriété mentionne le N° de cave correspondant à tel appartement. Donc il n'y a plus de discussion possible de la part des "emprunteurs".
Votre situation est assez curieuse ? Personnellement, je contacterais mon syndic et lui poserais toutes questions relatives à ces problèmes. Vous devriez également lire attentivement le règlement de copropriété qui mentionne tous les lots et le nombre de tantièmes de propriété. La vérification est simple. Chaque appartement est soumis à la taxe foncière aisi qu'à celle d'habitation. Je ne vois pas comment des lots ne seraient pas répertoriés ? Quant à la récupération de caves c'est assez facile. Une fois encore votre règlement de copropriété mentionne le N° de cave correspondant à tel appartement. Donc il n'y a plus de discussion possible de la part des "emprunteurs".
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