Décision du JAF, que veut-il dire...?
strangdave
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis donc séparé depuis maintenant 3ans1/2 et j'ai déjà vécu bien des déboirs avec mon ex concernant la garde de notre enfant qui à aujourd'hui 5ans1/2.
ma question ce porte sur les termes exact de la dernière décision de justice nous concernant:
"
Sur le droit de visite et d'hébergement
Rien ne s'oppose à ce que le père ne bénéficie pas du plus large droit de visite et d'hébergement.
"
qu'est qu'il veux dire EXACTEMENT????
merci d'avance pour vos commentaire et réponses.
Je suis donc séparé depuis maintenant 3ans1/2 et j'ai déjà vécu bien des déboirs avec mon ex concernant la garde de notre enfant qui à aujourd'hui 5ans1/2.
ma question ce porte sur les termes exact de la dernière décision de justice nous concernant:
"
Sur le droit de visite et d'hébergement
Rien ne s'oppose à ce que le père ne bénéficie pas du plus large droit de visite et d'hébergement.
"
qu'est qu'il veux dire EXACTEMENT????
merci d'avance pour vos commentaire et réponses.
6 réponses
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Bonjour,
Quviez vous demander lors de l'audience en ce qui concerne la garde et l'hébergement de votre enfant ?
Cordialement -
j'avais demander la garde de mon enfant, j'étais donc en confrontation avec mon ex, et jusque la j'avais un droit de garde et de visite à raison de :
chaque fin de semaine paire: du vendredi soir au dimanche soir,
chaque fin de semaine impaire: du vendredi soir au samedi midi.
(les vacance n'étant pas stipuler sur l'ancienne décision car l'enfant n'était pas scolarisé). -
Ce dont vous nous parler "rien ne s'oppose..........et d'hébergement" se trouve dans les débats ou dans les conclusions du jugement ?
-
il n'y a pas "débats", il y a:
Exposé des faits et de la procédure
Motifs de la décision
et enfin
Par ces motif,
et ce termes sont écrit dans le paragraphe "motifs de la décision" -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
ou la c'est pas cool ça ils auraient pu être plus clair !!!
Je ne pourrai pas vous apporter de réponse certaine je pense que le mieux est soit de demander à votre avocat qui connait votre dossier de vous expliquer cela ou bien de téléphoner au greffe du jaf afin d'en savoir un peu plus.
Cordialement -
Bonjour
Pourriez vous nous décrire tout ce qui est indiqué par " ces motifs " ?
Ce qui précede les motifs concernant la garde de votre coté également !
La législation juridique et financière évolue en permanence...