Décision du JAF, que veut-il dire...?
strangdave
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 déc. 2010 à 07:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 déc. 2010 à 07:15
A voir également:
- Décision du JAF, que veut-il dire...?
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- Questions posées lors d'une expertise psychiatrique jaf - Forum Justice
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bouledeneige6
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13 déc. 2010 à 14:39
13 déc. 2010 à 14:39
Bonjour,
Quviez vous demander lors de l'audience en ce qui concerne la garde et l'hébergement de votre enfant ?
Cordialement
Quviez vous demander lors de l'audience en ce qui concerne la garde et l'hébergement de votre enfant ?
Cordialement
strangdave
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13 décembre 2010
13 déc. 2010 à 15:42
13 déc. 2010 à 15:42
j'avais demander la garde de mon enfant, j'étais donc en confrontation avec mon ex, et jusque la j'avais un droit de garde et de visite à raison de :
chaque fin de semaine paire: du vendredi soir au dimanche soir,
chaque fin de semaine impaire: du vendredi soir au samedi midi.
(les vacance n'étant pas stipuler sur l'ancienne décision car l'enfant n'était pas scolarisé).
chaque fin de semaine paire: du vendredi soir au dimanche soir,
chaque fin de semaine impaire: du vendredi soir au samedi midi.
(les vacance n'étant pas stipuler sur l'ancienne décision car l'enfant n'était pas scolarisé).
bouledeneige6
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13 déc. 2010 à 16:03
13 déc. 2010 à 16:03
Ce dont vous nous parler "rien ne s'oppose..........et d'hébergement" se trouve dans les débats ou dans les conclusions du jugement ?
strangdave
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13 décembre 2010
13 déc. 2010 à 16:39
13 déc. 2010 à 16:39
il n'y a pas "débats", il y a:
Exposé des faits et de la procédure
Motifs de la décision
et enfin
Par ces motif,
et ce termes sont écrit dans le paragraphe "motifs de la décision"
Exposé des faits et de la procédure
Motifs de la décision
et enfin
Par ces motif,
et ce termes sont écrit dans le paragraphe "motifs de la décision"
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bouledeneige6
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Modifié par bouledeneige6 le 15/12/2010 à 08:04
Modifié par bouledeneige6 le 15/12/2010 à 08:04
ou la c'est pas cool ça ils auraient pu être plus clair !!!
Je ne pourrai pas vous apporter de réponse certaine je pense que le mieux est soit de demander à votre avocat qui connait votre dossier de vous expliquer cela ou bien de téléphoner au greffe du jaf afin d'en savoir un peu plus.
Cordialement
Je ne pourrai pas vous apporter de réponse certaine je pense que le mieux est soit de demander à votre avocat qui connait votre dossier de vous expliquer cela ou bien de téléphoner au greffe du jaf afin d'en savoir un peu plus.
Cordialement
sophiag
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15 déc. 2010 à 07:15
15 déc. 2010 à 07:15
Bonjour
Pourriez vous nous décrire tout ce qui est indiqué par " ces motifs " ?
Ce qui précede les motifs concernant la garde de votre coté également !
Pourriez vous nous décrire tout ce qui est indiqué par " ces motifs " ?
Ce qui précede les motifs concernant la garde de votre coté également !