Décision du JAF, que veut-il dire...?
Bonjour,
Je suis donc séparé depuis maintenant 3ans1/2 et j'ai déjà vécu bien des déboirs avec mon ex concernant la garde de notre enfant qui à aujourd'hui 5ans1/2.
ma question ce porte sur les termes exact de la dernière décision de justice nous concernant:
"
Sur le droit de visite et d'hébergement
Rien ne s'oppose à ce que le père ne bénéficie pas du plus large droit de visite et d'hébergement.
"
qu'est qu'il veux dire EXACTEMENT????
merci d'avance pour vos commentaire et réponses.
Je suis donc séparé depuis maintenant 3ans1/2 et j'ai déjà vécu bien des déboirs avec mon ex concernant la garde de notre enfant qui à aujourd'hui 5ans1/2.
ma question ce porte sur les termes exact de la dernière décision de justice nous concernant:
"
Sur le droit de visite et d'hébergement
Rien ne s'oppose à ce que le père ne bénéficie pas du plus large droit de visite et d'hébergement.
"
qu'est qu'il veux dire EXACTEMENT????
merci d'avance pour vos commentaire et réponses.
6 réponses
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ContributeurBonjour,
Quviez vous demander lors de l'audience en ce qui concerne la garde et l'hébergement de votre enfant ?
Cordialement -
j'avais demander la garde de mon enfant, j'étais donc en confrontation avec mon ex, et jusque la j'avais un droit de garde et de visite à raison de :
chaque fin de semaine paire: du vendredi soir au dimanche soir,
chaque fin de semaine impaire: du vendredi soir au samedi midi.
(les vacance n'étant pas stipuler sur l'ancienne décision car l'enfant n'était pas scolarisé). -
ContributeurCe dont vous nous parler "rien ne s'oppose..........et d'hébergement" se trouve dans les débats ou dans les conclusions du jugement ?
-
il n'y a pas "débats", il y a:
Exposé des faits et de la procédure
Motifs de la décision
et enfin
Par ces motif,
et ce termes sont écrit dans le paragraphe "motifs de la décision" -
Contributeurou la c'est pas cool ça ils auraient pu être plus clair !!!
Je ne pourrai pas vous apporter de réponse certaine je pense que le mieux est soit de demander à votre avocat qui connait votre dossier de vous expliquer cela ou bien de téléphoner au greffe du jaf afin d'en savoir un peu plus.
Cordialement -
ContributeurBonjour
Pourriez vous nous décrire tout ce qui est indiqué par " ces motifs " ?
Ce qui précede les motifs concernant la garde de votre coté également !
La législation juridique et financière évolue en permanence...