Décision du JAF, que veut-il dire...?

strangdave Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2010 - 13 déc. 2010 à 13:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 déc. 2010 à 07:15
Bonjour,
Je suis donc séparé depuis maintenant 3ans1/2 et j'ai déjà vécu bien des déboirs avec mon ex concernant la garde de notre enfant qui à aujourd'hui 5ans1/2.
ma question ce porte sur les termes exact de la dernière décision de justice nous concernant:

"
Sur le droit de visite et d'hébergement
Rien ne s'oppose à ce que le père ne bénéficie pas du plus large droit de visite et d'hébergement.
"
qu'est qu'il veux dire EXACTEMENT????

merci d'avance pour vos commentaire et réponses.

6 réponses

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
13 déc. 2010 à 14:39
Bonjour,

Quviez vous demander lors de l'audience en ce qui concerne la garde et l'hébergement de votre enfant ?

Cordialement
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strangdave Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2010
13 déc. 2010 à 15:42
j'avais demander la garde de mon enfant, j'étais donc en confrontation avec mon ex, et jusque la j'avais un droit de garde et de visite à raison de :
chaque fin de semaine paire: du vendredi soir au dimanche soir,
chaque fin de semaine impaire: du vendredi soir au samedi midi.
(les vacance n'étant pas stipuler sur l'ancienne décision car l'enfant n'était pas scolarisé).
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
13 déc. 2010 à 16:03
Ce dont vous nous parler "rien ne s'oppose..........et d'hébergement" se trouve dans les débats ou dans les conclusions du jugement ?
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strangdave Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2010
13 déc. 2010 à 16:39
il n'y a pas "débats", il y a:
Exposé des faits et de la procédure
Motifs de la décision
et enfin
Par ces motif,

et ce termes sont écrit dans le paragraphe "motifs de la décision"
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
Modifié par bouledeneige6 le 15/12/2010 à 08:04
ou la c'est pas cool ça ils auraient pu être plus clair !!!
Je ne pourrai pas vous apporter de réponse certaine je pense que le mieux est soit de demander à votre avocat qui connait votre dossier de vous expliquer cela ou bien de téléphoner au greffe du jaf afin d'en savoir un peu plus.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
15 déc. 2010 à 07:15
Bonjour
Pourriez vous nous décrire tout ce qui est indiqué par " ces motifs " ?
Ce qui précede les motifs concernant la garde de votre coté également !
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