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Terrain " constructible " mais CU refusé !

Pyrénées64 - 12 déc. 2010 à 11:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 déc. 2010 à 15:09
Bonjour,

J'ai acheté en 2009 un terrain " à batir " comme précisé sur l'acte notarié ( l'ancien propriétaire avait d'aiileurs obtenu un permis de construire, qu'il a annulé pour la vente ).
Je demande maintenant le CU, qui me revient " refusé " car terrain agricole.
Vers qui me tourner ? Le notaire ? la Mairie ?
J'attend votre aide, vos témoignages, vos infos...car vous imaginez bien que c'est une catastrophe financière et morale pour notre famille. Merci à tous par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
12 déc. 2010 à 15:09
En premier lieu demandez plus d'explications a la mairie avant de contacter le notaire.
L'ancien propriétaire était peut être agriculteur est son permis lui avait été accordé dans ce cas .
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