Opposit° a une declarat° préalable de travaux
bbrou
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un dépôt d'une déclaration préalable de travaux le 13/11/2010 en mairie je reçois le 10/12/2010 en lettre simple (sans A.R.) un arrêté d'opposition.
Le projet était la construction d'une véranda de 17m².
le projet avait été modifié afin de rester à 3m de la limite avec le voisin, et la surface réduite afin de respecter le règlement sur les zones N.E.(dont une copie m'a été fournie).
Sur la réponse il me dise que suivant le règlement des zones N.E. il n'est pas autorisé de construire du neuf (sauf garage et abris jardin accolé à la maison).
A quel recours puis-je faire appel, des voisins ont des vérandas (la réglementation aurait changé entre temps ou ils n'auraient rien demandé). Ayant reçu la réponse en lettre simple, puis je profiter de cette erreur administrative ?
Ma femme est enceinte, nous comptions sur cette véranda, pour libérer une chambre pour notre future arrivante.
Vous remerciant par avance de votre aide.
Suite à un dépôt d'une déclaration préalable de travaux le 13/11/2010 en mairie je reçois le 10/12/2010 en lettre simple (sans A.R.) un arrêté d'opposition.
Le projet était la construction d'une véranda de 17m².
le projet avait été modifié afin de rester à 3m de la limite avec le voisin, et la surface réduite afin de respecter le règlement sur les zones N.E.(dont une copie m'a été fournie).
Sur la réponse il me dise que suivant le règlement des zones N.E. il n'est pas autorisé de construire du neuf (sauf garage et abris jardin accolé à la maison).
A quel recours puis-je faire appel, des voisins ont des vérandas (la réglementation aurait changé entre temps ou ils n'auraient rien demandé). Ayant reçu la réponse en lettre simple, puis je profiter de cette erreur administrative ?
Ma femme est enceinte, nous comptions sur cette véranda, pour libérer une chambre pour notre future arrivante.
Vous remerciant par avance de votre aide.
A voir également:
- Opposit° a une declarat° préalable de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
3 réponses
Bonjour,
reposez la même chose en l'appelant abris de jardin: une serre de jardin, pour installer vos fleurs etc...
Cordialement
reposez la même chose en l'appelant abris de jardin: une serre de jardin, pour installer vos fleurs etc...
Cordialement
Merci, pas bête je n'y avais pas pensé, même si celle-ci sera chauffée (pièce de vie), comment cela va se passer avec les assurances et la "destination" du local ? si on est contrôlé quels sont les risques.
Sur le dossier à fournir à la mairie , on voit bien que c'est une véranda et non un abris jardin, si la personne joue le jeu ça peut le faire, mais si elle est impartiale ça ne passera pas?
Sur le dossier à fournir à la mairie , on voit bien que c'est une véranda et non un abris jardin, si la personne joue le jeu ça peut le faire, mais si elle est impartiale ça ne passera pas?
Bonjour ,
Vous devriez demander a avoir communication du contenu de ce qui concerne la zone NE dont vous faites mention.
A la lecture, vous trouverez, peut-etre, une erreur d'interpretation dans la lecture du texte, a votre avantage.
Vous devriez demander a avoir communication du contenu de ce qui concerne la zone NE dont vous faites mention.
A la lecture, vous trouverez, peut-etre, une erreur d'interpretation dans la lecture du texte, a votre avantage.
Re ,
Dans votre message initial, vous indiquez : "Sur la réponse il me dise que suivant le règlement des zones N.E. il n'est pas autorisé de construire du neuf (sauf garage et abris jardin accolé à la maison). "
puis, sur votre derniere reponse :"...Le règlement de la zone NE autorise les construction neuve de moins de 18m² et accolée à l'existant".
Il y a donc des avis contradictoires ...
Avez vous obtenu copie du PLU ? A vous de voir si le PLU vous interdit la realisation.
Dans votre message initial, vous indiquez : "Sur la réponse il me dise que suivant le règlement des zones N.E. il n'est pas autorisé de construire du neuf (sauf garage et abris jardin accolé à la maison). "
puis, sur votre derniere reponse :"...Le règlement de la zone NE autorise les construction neuve de moins de 18m² et accolée à l'existant".
Il y a donc des avis contradictoires ...
Avez vous obtenu copie du PLU ? A vous de voir si le PLU vous interdit la realisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...