Assainissement communal
libellule
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Dam -
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Bonjour,
J'ai acheté des bâtiments constituant un camping en vente aux enchères. Les anciens propriétaires avaient obtenus un CU opérationnel en vue de la vente du terrain Positif. Assain. Elec. Eau. suffisants.
Il ont obtenu une autorisation d'amanager un camping par arrêté préfectoral.
Ils ont obtenu un permis de construire pour l'édification de bâtiments d'exploitation, les taxes afférantes à ce PC ont été payées par l'ancien propriétaire. Le PC a été intégralement respecté. Voulant faire des travaux de remise en état de la station de relevage et du réseau d'assainissement qui arrive en limite de propriété... Je m'aperçois que Mon réseau n'est pas raccordé au réseau communal. Pire que ce réseau communal est à plus de 200 mètres de la limite de ma proriété. Que faire ?
Qu'elles sont les démarches à entreprendre pour que la mairie exécute des travaux qui lui incombe de mon point de vue.... Merci de me répondre.
J'ai acheté des bâtiments constituant un camping en vente aux enchères. Les anciens propriétaires avaient obtenus un CU opérationnel en vue de la vente du terrain Positif. Assain. Elec. Eau. suffisants.
Il ont obtenu une autorisation d'amanager un camping par arrêté préfectoral.
Ils ont obtenu un permis de construire pour l'édification de bâtiments d'exploitation, les taxes afférantes à ce PC ont été payées par l'ancien propriétaire. Le PC a été intégralement respecté. Voulant faire des travaux de remise en état de la station de relevage et du réseau d'assainissement qui arrive en limite de propriété... Je m'aperçois que Mon réseau n'est pas raccordé au réseau communal. Pire que ce réseau communal est à plus de 200 mètres de la limite de ma proriété. Que faire ?
Qu'elles sont les démarches à entreprendre pour que la mairie exécute des travaux qui lui incombe de mon point de vue.... Merci de me répondre.
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1 réponse
Il n'y a aucune obligation en vers la commune à étendre son réseaux, elle le fait selon sont budget et ses priorités.
Vous devez être en assainissement individuel, donc tant que le réseau communal ne passe pas devant chez vous c'est à vous d'éprendre les eaux usées sur votre terrain selon les normes en vigueur pour l'assainissement individuel.
Vous devez être en assainissement individuel, donc tant que le réseau communal ne passe pas devant chez vous c'est à vous d'éprendre les eaux usées sur votre terrain selon les normes en vigueur pour l'assainissement individuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...