Litige sur retenue sur chèque de caution
lilian
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai qitté mon appartement fin juillet après etat des lieux.j'ai payé les trois mois de preavis (jusqu'a fin septembre.a ma grande surprise ,lorsque j ai reçu un chèque correspondant a ma caution ,on m avait deduit dessus des frais pour l entretien des locaux et ascenseur pour les mois de aout et septembre alors que je n habitais plus dans ce logement.je trouve cela abusif et l on me repond que c'est comme ça sauf si je trouve un texte qui dit que c'est anormal.pourriez vous me repondre merci d'avance
j'ai qitté mon appartement fin juillet après etat des lieux.j'ai payé les trois mois de preavis (jusqu'a fin septembre.a ma grande surprise ,lorsque j ai reçu un chèque correspondant a ma caution ,on m avait deduit dessus des frais pour l entretien des locaux et ascenseur pour les mois de aout et septembre alors que je n habitais plus dans ce logement.je trouve cela abusif et l on me repond que c'est comme ça sauf si je trouve un texte qui dit que c'est anormal.pourriez vous me repondre merci d'avance
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2 réponses
Pendant le préavis légal vous êtes redevable des loyers et charges, que vous habitiez ou pas dans l'appartement. C'est tout à fait normal.
Bonjour,
Je confirme, c'est normal. C'est d'ailleurs à ça que sert un préavis...
Le texte est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475123/2010-05-17/
Il dit :
Je confirme, c'est normal. C'est d'ailleurs à ça que sert un préavis...
Le texte est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475123/2010-05-17/
Il dit :
Pendant le délai de préavis, le locataire [...] est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...