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2 réponses
praia_79
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15
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mercredi 20 mai 2009
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10 décembre 2010
Modifié par praia_79 le 10/12/2010 à 12:18
Modifié par praia_79 le 10/12/2010 à 12:18
Seule les personnes occupant votre maison à acheter au premier janvier devront s'acquitter de la taxe, soit les anciens propriétaires, quel que soit le titre d'occupation dont ils disposeront.
Vous n'avez vous même pas la disposition de cette maison au 1er janvier 2011.
Cordialement
Maïder DE LOS SANTOS
Vous n'avez vous même pas la disposition de cette maison au 1er janvier 2011.
Cordialement
Maïder DE LOS SANTOS
bonsoir
je pense que vous pouvez la faire payer d'avance aux propriétaires actuels devant le notaire, lors de la vente, car forcément en 2011 c'est vous qui allez recevoir la taxe, et pour faire payer les propriétaires actuels au mois de novembre 2011 vous aurez du mal,
donc je pense que le mieux c'est de prendre le montant de cette année, d'estimer une augmentation et de les faire payer à la vente,
demandez le au notaire
bonne vente !
je pense que vous pouvez la faire payer d'avance aux propriétaires actuels devant le notaire, lors de la vente, car forcément en 2011 c'est vous qui allez recevoir la taxe, et pour faire payer les propriétaires actuels au mois de novembre 2011 vous aurez du mal,
donc je pense que le mieux c'est de prendre le montant de cette année, d'estimer une augmentation et de les faire payer à la vente,
demandez le au notaire
bonne vente !
10 déc. 2010 à 21:18