Taxes d'habitations

bernie - 9 déc. 2010 à 20:10
 a - 10 déc. 2010 à 21:37
Bonjour,

Nous achetons une maison ancienne. La signature chez le notaire a lieu le 31 décembre. Nous ne pourrons habitez la maison que le 18 janvier (date à laquelle la remise des clefs aura lieu) à cause des propriétaires qui ne peuvent pas partir avant. Je serai donc toujours locataire de l'appartement au 1 er janvier et en même temps propriétaire d'une maison. Devrais-je payer la taxe d'habitation dans les deux logements alors que je n'habiterai que 18 jours dans l'un d'entre eux ?
Et si oui quelle démarche puis je faire pour n'en payer qu'une ou faire un prorata de l'impôt sur les deux logements?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

praia_79 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2010
Modifié par praia_79 le 10/12/2010 à 12:18
Seule les personnes occupant votre maison à acheter au premier janvier devront s'acquitter de la taxe, soit les anciens propriétaires, quel que soit le titre d'occupation dont ils disposeront.

Vous n'avez vous même pas la disposition de cette maison au 1er janvier 2011.

Cordialement

Maïder DE LOS SANTOS
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Par contre je vous conseille de trouver dès à présent des "preuves" que ce sont les autres proprio qui occupe le logement début janvier et que c'est pour cela que vous avez encore votre appartement. Les impôts vous réclameront cette taxe l'année prochaine et il vous faudra probablement des justificatifs pour que ce soit les autres proprio qui la paie.
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bonsoir

je pense que vous pouvez la faire payer d'avance aux propriétaires actuels devant le notaire, lors de la vente, car forcément en 2011 c'est vous qui allez recevoir la taxe, et pour faire payer les propriétaires actuels au mois de novembre 2011 vous aurez du mal,
donc je pense que le mieux c'est de prendre le montant de cette année, d'estimer une augmentation et de les faire payer à la vente,

demandez le au notaire

bonne vente !
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