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blux
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16 novembre 2024
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8 déc. 2010 à 15:45
8 déc. 2010 à 15:45
Salut,
quel est le statut de ce centre périscolaire : association loi 1901, service social d'une mairie ?
Parce qu'il y a toutes les chances que l'amende ne puisse pas être exigible...
Sur quel texte s'appuie ce centre pour vous réclamer cette somme ?
quel est le statut de ce centre périscolaire : association loi 1901, service social d'une mairie ?
Parce qu'il y a toutes les chances que l'amende ne puisse pas être exigible...
Sur quel texte s'appuie ce centre pour vous réclamer cette somme ?
Bonjour,
oui, c'est une association de loi 1901. Pour le courrier, voilà les termes du courrier reçu: "Nous vous informons, par la présente, qu'à compter du 1er janvier 2011, il a été décidé lors de l'Assemblée Générale du 24 septembre 2010, qu'à défaut pour les parents membres de l'association de vouloir participer
activement à l'une au moins des trois manifestations principales de l'XXX (La Fête de Noël, la Brocante, la Fête des enfants ...), il leur sera facturé, au mois de mai, une contribution supplémentaire de 75 €.
Cette contribution supplémentaire permettra d'assurer l'équité entre les différents membres de l'association.
Les manifestations organisées par l'XXX contribuent à assurer l'équilibre financier, à payer les salaires, à acheter du matériel pour le centre et financer une partie des sorties. Sans bénévoles, il devient de plus en plus
difficile de maintenir ces événements. Ceux ci assurent la pérennité de l'XXX.
Vu la présentation des choses, je ne souhaite ni participer, ni payer. Mais quel recours et quelle démarche engager?
Merci beaucoup du temps passé à me répondre.
Salutations
Rosabelle
oui, c'est une association de loi 1901. Pour le courrier, voilà les termes du courrier reçu: "Nous vous informons, par la présente, qu'à compter du 1er janvier 2011, il a été décidé lors de l'Assemblée Générale du 24 septembre 2010, qu'à défaut pour les parents membres de l'association de vouloir participer
activement à l'une au moins des trois manifestations principales de l'XXX (La Fête de Noël, la Brocante, la Fête des enfants ...), il leur sera facturé, au mois de mai, une contribution supplémentaire de 75 €.
Cette contribution supplémentaire permettra d'assurer l'équité entre les différents membres de l'association.
Les manifestations organisées par l'XXX contribuent à assurer l'équilibre financier, à payer les salaires, à acheter du matériel pour le centre et financer une partie des sorties. Sans bénévoles, il devient de plus en plus
difficile de maintenir ces événements. Ceux ci assurent la pérennité de l'XXX.
Vu la présentation des choses, je ne souhaite ni participer, ni payer. Mais quel recours et quelle démarche engager?
Merci beaucoup du temps passé à me répondre.
Salutations
Rosabelle
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