Impasse garage voisinage

rameaumike - 11 déc. 2010 à 09:04
 Albus - 17 déc. 2010 à 18:43
Bonjour, Bonjour,
juste pour poser le décors.
J'habite une impasse assez étroite où je suis propriétaire de la voie devant ma maison jusqu'en pied de façade opposée.
J'ai un garage en rez de voirie où je gare mon véhicule. En face il y a 2 garages dont un appartenant à une maison de l'impasse, et l'autre appartenant à une maison d'une rue transversale.
Les propriétaires d'en face n'ont que droit de passage.
Le problème :
Le voisin ayant pignon sur rue sur une voirie transversale, n'utilise pas son garage pour son véhicule mais comme atelier, et gare sa voiture devant sa porte de garage (sur une partie de voirie qui m'appartient juridiquement par acte notarié), ce qui gène considérablement la sortie de mon véhicule.
J'ai sommé le propriétaire à plusieurs reprises de déplacer son véhicule et d'utiliser son garage et non l'impasse comme emplacement de parking, mais il est entêté à me faire suer.
Quels sont mes recours en la matière pour qu'il utilise son garage comme garage et ne se gare pas devant?
Merci de me dire

1 réponse

Bonjour,
Il vous faut voir comment est mentionné le droit de passage de votre voisin sur l'acte notarié; s'il y est précisé qu'il a seulement le droit d'utiliser votre impasse pour accéder à sa maison, vous êtes en droit de lui interdire le stationnement (si la totalité de l'impasse vous appartient.
Si vous n'arrivez pas à vous arranger à l'amiable, il vous faut saisir le juge d'instance en produisant tous les justificatifs.
Vous pouvez consulter préalablement le CDAD de votre département:http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
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