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1 réponse
Bonjour,
Il vous faut voir comment est mentionné le droit de passage de votre voisin sur l'acte notarié; s'il y est précisé qu'il a seulement le droit d'utiliser votre impasse pour accéder à sa maison, vous êtes en droit de lui interdire le stationnement (si la totalité de l'impasse vous appartient.
Si vous n'arrivez pas à vous arranger à l'amiable, il vous faut saisir le juge d'instance en produisant tous les justificatifs.
Vous pouvez consulter préalablement le CDAD de votre département:http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Il vous faut voir comment est mentionné le droit de passage de votre voisin sur l'acte notarié; s'il y est précisé qu'il a seulement le droit d'utiliser votre impasse pour accéder à sa maison, vous êtes en droit de lui interdire le stationnement (si la totalité de l'impasse vous appartient.
Si vous n'arrivez pas à vous arranger à l'amiable, il vous faut saisir le juge d'instance en produisant tous les justificatifs.
Vous pouvez consulter préalablement le CDAD de votre département:http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/