très urgent, chaudière en panne!!!

Question

Bonjour, 
Je voulais savoir si après l'achat d'une maison ancienne, le propriètaire à le devoir de nous remettre le certificat de conformité de la chaudière???
Notre problème est qu'après 3 semaines de l'achat de notre nouvelle maison, la chaudière est tombée en panne. Hors aucun chauffagiste ne veut y toucher car pour eux elle n'est pas au norme en vu de son installation? Est-ce un vice caché???
Merci c'est très urgent!
Paix

domdo76 · Answer

bonjour

chaudière à quoi ? gaz, fuel....


avez vous au le justificatif d'entretien de la chaudière ?

juste moi · Answer

Bonjour et merci de votre réponse.

Ma chaudière est au gaz de ville. L'ancien propriètaire faisait lui-même l'entretien de sa chaudière.
Le problème le plus grave c'est que le diagnostic du gaz présentait aucune anomalie sur son rapport lors de l'acte de vente. Hors après la visite de qualigaz, il m'a condamné la chaudière, nous informe que son installation n'est pas conforme, et de pus, il a trouvait d'énormes problèmes sur le gaz ainsi qu'une petite fuite de gaz ( qui est très minime ), du coup GRDF m'a condamné également le gaz! 
J'ai eu les clefs le 2 novembre dernier, peut-on annuler la vente pour cause de faux dianostic et non conformité des instllations?
Je précise, le vendeur nous a juste dis que sa chaudière était vieille, des années 90, et qu'il faisait lui-même l'entretien, ce qui lui revient de droit.

Merci de votre aide précisieuse car aujourd'hui nous n'avons plus de chauffage ni d'eau chaude depuis le 27 novembre et j'ai 2 petites filles qui subissent cela également.

Paix

domdo76 · Answer

bonjour

1. avez vous avec le diagnostic gaz : le certificat de compétences du technicien ainsi que la copie de son attestation d'assurance  car avec ce que vous dites il y a effectivement un gros probléme avec le diagnostic.
(sachant le nombre de charlatans qu'il y a sur le marché)

2. en aucun droit , on ne doit faire son entretien annuel soi meme, il est obligatoire de faire appel à un technicien qualifié, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021217854/2010-12-10/

3. annuler la vente ? Il faudrait prouver que le vendeur a déliberemment caché le fait de la non conformité du gaz et de l'installation de la chaudière : comment : en cherchant si des artisans chauffagistes sont venus faire des réparations
 
vous pouvez toujours essayer sachant qu'il faudra obligatoirement passer par la case Tribunal et que ceux ci annulent très rarement une vente par contre ils peuvent obliger le vendeur a effectuer à ses frais les travaux (encore faut-il des preuves en béton pour démontrer le vice caché)

4. qualigaz et grdf vous ont ils fourni des documents spécifiant tous les problèmes, si oui qu'est-il notifié dessus ?

5.  il est vrai qu'une chaudière de plus de 20 ans est arrivé à bout de souffle, surtout si aucun entretien n'était réellement effectué, il faudrait mieux la faire changer

6. malheureusement beaucoup d'acheteurs ne se renseignent pas sur les papiers obligatoires à fournir lors d'une vente : là, il manque quand meme l'attestation annuelle d'entretien de la chaudière et si vous avez une cheminée je suppose que vous n'avez pas non plus le certificat de ramonage ?


7. avez vous contacté le notaire ? qui aurait du exiger l'attestation d'entretien de la chaudière
le vendeur ? le diagnostiqueur ?

juste moi · Answer

Bonsoir, merci pour vos réponses!

1. C'est l'ancien propriètaire qui a choisi cette entreprise. C'est la socièté très connu dans notre région. Effectivement sur notre compromis de vente, il y a toute sa désignation de l'expert: socièté, nom du technicien, adresse, police d'assurance... sur son rapport de mission. L'agent de qualigaz ne comprend pas comment ce technicien a pu passer sur des choses aussi grave!

2. D'après le notaire, il peut faire son entretien lui même de sa chaudière, cela est vivement conseillé de faire appel à un professionnel mais pas une obligation. 

3. Le problème est que l'ancien propriétaire ne dit rien sur le certificat de conformité. Le 1er jour de la visite, il nous a informé que la chaudière était des années 1990 ( comme il a acheté la maison en 1986, il a du mettre la chaudière par un professionel et donc avoir recu un certificat de conformité ) , sauf après réclamation de ce cerificat pour faire réparer ma chaudière, ce Monsieur a dit au Notaire qu'il nous a dit lors de notre 1ère visite, que la chaudière était déjà au mur. Gros mensonge mais nous savons bien que nous ne pouvons pas le provons, mais nous savons tout de même la mauvaise foi de ce vendeur.
En 25 ans de tant, comment ce propiètaire a fait pour ne pas appeller un professionnel pour sa chaudière? Savait-il qu'elle n'était pas conforme et donc il savait que personne ne souhaiterait la réparer? C'est peut-être pour cela qu'il la réparer lui-même? Ce sont bien sûr que des supposition mais comment a-t-il fait? 
Je sais bien que le vice caché est très difficile à prouver, mais qualigaz a constaté qu'il n'y avait pas de conduit de fumée pour la chaudière, le propriètaire l'aurait-il ignoré pendant plus de 20 ans??
Nous nous posons la question sur l'annulation de la vente par rapport au faux diagnostic de l'expert, pouvons-nous y avoir recour pour ce gros problème?

4. Oh que oui, l'expert de qualigaz nous a constaté cela :
- L'installation presente un defaut d'etancheite.
- Le conduit de raccordement n'est pas demontable.
- Le dispositif d'evacuation des produits de combustion est absent ou n'est manifestement pas un conduit de fumee
- Presence d'un appareil raccorde avec coupe tirage et sans ventilateur integre et d'au moins d'un dispositif d'extraction mecanique ou autre configuration dans le meme local ou dans un local en communication par une ouverture permanente avec celui-ci
- Le tube souple ou le tuyau exible n'est pas visitable.
- Le dispositif de l'amenee d'air du local equipe ou prevu pour un appareil d'utilisation est obsture
- La section de l'amenee d'air du local equipe ou prevu pour un appareil d'utilisation est manifestement insusante (section d'orice ou nombre de modules)
- Au moins un robinet de commande d'appareil n'est pas visitable pour la chaudiere
- Au moins un robinet de commande d'appareil est absent pour la Tabc.

Et puis pour GRDF il ne m'a rien donné mais sellé mon robinet de gaz avec date et numéro.

5. Oui effectivement cela était notre faute mais malheureusement, notre souhait était juste de la faire réparer, et c'est là que les problèmes ont commencé, car comme elle n'est pas conforme pas de réparation possible. La seule chose et de mettre une chaudière à ventouse qui nous couterait dans les 4000€, mais après une grande dépense de la maison ( 190 000€ ) je pense que ce n'est pas notre faute si l'installation n'est pas conforme.

6. ela reste vrai nous aurons du demandé le certificat de conformité de la chaudière, mais je pense que 3 semaines plus tard, nous avons le droit de le réclamer, non?

7. Oui le notaire est tenu au courant mais fait le mort pour le moment, il fait trainer les choses... 

Merci pour vos réponses!

Paix

juste moi · Answer

Bonsoir,
 
Pour l'état de la chaudière il n'y a pas problème, le propriètaire nous avait dt qu'elle n'était plus tout jeune, c'est pour cela que nous décidons de la faire réparer par un chauffagiste, mais le hic c'est que toute l'installation de la chaudière n'est pas conforme, donc impossible de la réparer car aucun chauffagise ne veut la réparer car ils sont agréés, ce qui est normal d'ailleur. Cela n'a pas été déclaré lors de la signature du compromis de vente. 
Je ne sais pas si cela est un vice-caché, sachant que cela est dur à prouver, mais cela n'est pas normal que je ne puisse pas faire réparer ma caudière et qu'aujourd'hui mon compteur de gaz a été sellé?

Merci pour vos réponses!

Paix

juste moi · Answer

Bonsoir,

Oui j'ai bien lu votre article, merci de votre réponse rapide!

Les réparations ne sont pas estimé car beaucoup de choses à changer! ( abscence de robinet de gaz pour la table de cuisson et de la chaudière, vmc non conforme, installation de chaudière non conforme et puis il y a cette petite fuite de gaz qui n'a pas pu être identifié... ) Il y a le préjudice moral, car je suis en accident de travail et avec tous ces problèmes je n'arrive même pas à me reposer dans de bonnes conditions. Mes 2 petites filles ont été malade, surtout l'un d'entre elle qui a eu une grave otite et donc des injections anti-biotique. Nous avons dépensé beaucoup d'argent sur des petites buchettes achété au brico d'à côté pour chauffer un peu la salle, nous avons racheté un autre radiateur d'appoint car le précédent nous a lâché. Nous ne pouvons pas mettre 2 appareils en même temps car notre capacité de watts sera augmenté qu'à partir du 27 décembre, mais aussi l'abscence d'eau chaude, nous devons nous laver chez nos amis ou famille... Bref c'est une grosse galère! Nous cuisinons qu'avec le four électrique ou le micro-onde quand les plombs ne sautent pas...

Nous voulons savoir si à cause de cela nous pouvons annuler la vente avec dommages et intérêts ou à l'amiable avec réparation totale avec préjudice. L'ancien propriétaire est de mauvaise foi et nous trouvons ça dommage de sa part.

Pensez-vous que nous avons gain de cause??

Merci beaucoup pour votre aide qui nous ait présieuse!

paix

Très urgent, chaudière en panne!!!

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