Indemnité d'occupation

Toidam Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2018 - 4 déc. 2010 à 13:36
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 4 déc. 2010 à 14:07
Bonjour,

Pour un de mes appartements, j'ai une personne sous curatelle. Les loyers ont été très régulièrement payés, mais cette personne à tendance alcoolique me pose des problèmes de voisinage. De plus, l'appartement à été fortement dégradé par le locataire.

En accord avec le locataire et son curateur, un congé m'a été adressé avec une date échéance maintenant échue. Malheureusement, aucun logement n'a été trouvé pour cet occupant. En attendant, une indemnité d'occupation m'est versé (montant identique au loyer pour l'instant).


M'a question concerne le montant que je peux demander pour cette indemnité d'occupation. Ce serais pour moi un moyen de pression pour forcer le départ de cette personne.

Question subsidiaire : quels sont les règles pour appliquer une augmentation de cette indemnité.


Merci de vos réponses.

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
4 déc. 2010 à 14:07
bonjour , une fois la date de préavis fini , il ne faut surtout pas que vous donniez des quittances de loyers ,mais un recu pour indemnités d occupation , car sinon le bail est repartie !!
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