Indemnité d'occupation
Toidam
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour un de mes appartements, j'ai une personne sous curatelle. Les loyers ont été très régulièrement payés, mais cette personne à tendance alcoolique me pose des problèmes de voisinage. De plus, l'appartement à été fortement dégradé par le locataire.
En accord avec le locataire et son curateur, un congé m'a été adressé avec une date échéance maintenant échue. Malheureusement, aucun logement n'a été trouvé pour cet occupant. En attendant, une indemnité d'occupation m'est versé (montant identique au loyer pour l'instant).
M'a question concerne le montant que je peux demander pour cette indemnité d'occupation. Ce serais pour moi un moyen de pression pour forcer le départ de cette personne.
Question subsidiaire : quels sont les règles pour appliquer une augmentation de cette indemnité.
Merci de vos réponses.
Pour un de mes appartements, j'ai une personne sous curatelle. Les loyers ont été très régulièrement payés, mais cette personne à tendance alcoolique me pose des problèmes de voisinage. De plus, l'appartement à été fortement dégradé par le locataire.
En accord avec le locataire et son curateur, un congé m'a été adressé avec une date échéance maintenant échue. Malheureusement, aucun logement n'a été trouvé pour cet occupant. En attendant, une indemnité d'occupation m'est versé (montant identique au loyer pour l'instant).
M'a question concerne le montant que je peux demander pour cette indemnité d'occupation. Ce serais pour moi un moyen de pression pour forcer le départ de cette personne.
Question subsidiaire : quels sont les règles pour appliquer une augmentation de cette indemnité.
Merci de vos réponses.
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