Indemnité d'occupation
Toidam
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 4 déc. 2010 à 14:07
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 4 déc. 2010 à 14:07
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jaqot
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bonjour , une fois la date de préavis fini , il ne faut surtout pas que vous donniez des quittances de loyers ,mais un recu pour indemnités d occupation , car sinon le bail est repartie !!