Acheter un bien déjà loué

taj mahal Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2010 - 3 déc. 2010 à 20:05
 marmenard - 4 déc. 2010 à 12:47
Bonjour,

J'envisage d'acquérir un petit appartement mais cet appartement est vendu loué.
Les locataires sont un jeune couple avec un enfant en bas âge.
Le bail doit se terminer en janvier 2012. On m'a aussi informé que je devais envoyer un préavis 6 mois avant cette date.
Ma crainte serait d'avoir un problème au moment du départ de ces locataires.
Et s'ils décidaient de rester à cause de leur enfant en bas âge ? ont en t-ils le droit ?
Quels documents dois-je aussi vérifier avant l'achat, afin de savoir s'ils sont de bons payeurs ?

Merci d'avance,

2 réponses

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
3 déc. 2010 à 22:38
Bonsoir

Et s'ils décidaient de rester à cause de leur enfant en bas âge ? ont en t-ils le droit ?
NON

Quels documents dois-je aussi vérifier avant l'achat, afin de savoir s'ils sont de bons payeurs ?

demander une attestation du vendeur comme quoi les locataires sont à jours de leurs loyers
Ce sera également repris dans le compromis

Et choisissez votre notaire
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Bonjour,

Si vous achetez ce logement dans le but de l'occuper (personnellement ou par un de vos ascendants/descendants), et à condition de le signifier aux locataires dans les délais et dans la forme (pour ne rien oublier, se renseigner auprès d'un huissier de justice), la loi vous est favorable.
Par contre, les occupants actuels ont un droit de préemption vis à vis d'autres locataires potentiels à qui vous souhaiteriez destiner le logement.
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Bonjour
Achat dans le but de l'occuper le droit de préemption n'existe pas
mais vous devrez l'occuper réellement 2 ans ou membre proche
Un fois acheté ne tardez pas pour casser le bail en LRAR ( 6 mois minimum de sa fin janvier 2012)
Comme proprio vous aurez aussi le droit de leur proposer un départ à leur volonté sans préavis dès qu'ils ont trouvé à leur convenir
Leur seule obligation sera un RDV pour le rendu de clés et un EDL
Un écrit indispensable et signé de vos conventions
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