Entrée de propriété

esther - 3 déc. 2010 à 19:40
 Utilisateur anonyme - 3 déc. 2010 à 20:52
Bonjour,

Nous avons acheté il ya 8 ans une maison, on a une entrée qui permet le passage du livreur de fioul et du tracteur pour la vidage de la fosse septique.

Aujourd'hui nous avons un nouveau voisin et il veut nous ratrecir le passage ainsi nous ne pourrions plus nous faire livrer de fioul ni faire vidanger notre fosse septique.

A t-il le droit, il n'y a pas de bornes existantes, et il refuse toutes les propositions du géomètre.

Il veut faire mettre la borne sur le chemin communal, car pour lui le chemin a été mal implanté.

Connaissez vous la limite minimun d'accès à une propriété

Par avance merci de vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 déc. 2010 à 20:52
bonjour : normalement pour un permis de construire il faut un accès d'au moins 4 m de large.

Ne vous laissez pas faire, allez voir à la mairie. Vous pouvez demander conseil à votre notaire avec un plan, même fait à la main, mais un plan cadastral ce serait mieux et aussi des photos.

La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
0