A voir également:
- Entrée de propriété
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Louer un logement
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
3 déc. 2010 à 20:52
3 déc. 2010 à 20:52
bonjour : normalement pour un permis de construire il faut un accès d'au moins 4 m de large.
Ne vous laissez pas faire, allez voir à la mairie. Vous pouvez demander conseil à votre notaire avec un plan, même fait à la main, mais un plan cadastral ce serait mieux et aussi des photos.
La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
Ne vous laissez pas faire, allez voir à la mairie. Vous pouvez demander conseil à votre notaire avec un plan, même fait à la main, mais un plan cadastral ce serait mieux et aussi des photos.
La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.