servitude de ventilation de parking

Question

Bonjour,
un coproprietaire a-t-il le droit de fermer son emplacement de parking qui est non boxable pour cause de servitude de ventilation. Merci pour la réponse.

blux · Answer

Salut,

selon tout logique, le fait de fermer l'emplacement va provoquer l'impossibilité de ventiler correctement.

Cette mesure me semble donc 'illégale'...

Qu'en pense le syndic ?

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Surement pas. Comme son nom l'indique, une servitude reste une servitude. Lors de l'achat de ce lot, la servitude existait déjà, donc vous ne pouvez modifier quoi que ce soit. En plus d'être "hors la loi", vous risqueriez de provoquer des intoxications dûes au manque de ventilation. Votre avenir pourrait être judiciairement perturbé !!

Servitude de ventilation de parking

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