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2 réponses
Salut,
selon tout logique, le fait de fermer l'emplacement va provoquer l'impossibilité de ventiler correctement.
Cette mesure me semble donc 'illégale'...
Qu'en pense le syndic ?
selon tout logique, le fait de fermer l'emplacement va provoquer l'impossibilité de ventiler correctement.
Cette mesure me semble donc 'illégale'...
Qu'en pense le syndic ?
Bonsoir,
Surement pas. Comme son nom l'indique, une servitude reste une servitude. Lors de l'achat de ce lot, la servitude existait déjà, donc vous ne pouvez modifier quoi que ce soit. En plus d'être "hors la loi", vous risqueriez de provoquer des intoxications dûes au manque de ventilation. Votre avenir pourrait être judiciairement perturbé !!
Surement pas. Comme son nom l'indique, une servitude reste une servitude. Lors de l'achat de ce lot, la servitude existait déjà, donc vous ne pouvez modifier quoi que ce soit. En plus d'être "hors la loi", vous risqueriez de provoquer des intoxications dûes au manque de ventilation. Votre avenir pourrait être judiciairement perturbé !!
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