Servitude de ventilation de parking

babou -  
 Rochat1 -
Bonjour,
un coproprietaire a-t-il le droit de fermer son emplacement de parking qui est non boxable pour cause de servitude de ventilation. Merci pour la réponse.

2 réponses

  1.
    blux Messages postés 2052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 750
     
    Salut,

    selon tout logique, le fait de fermer l'emplacement va provoquer l'impossibilité de ventiler correctement.

    Cette mesure me semble donc 'illégale'...

    Qu'en pense le syndic ?
    0
  2. Rochat1
     
    Bonsoir,
    Surement pas. Comme son nom l'indique, une servitude reste une servitude. Lors de l'achat de ce lot, la servitude existait déjà, donc vous ne pouvez modifier quoi que ce soit. En plus d'être "hors la loi", vous risqueriez de provoquer des intoxications dûes au manque de ventilation. Votre avenir pourrait être judiciairement perturbé !!
    0

Discussions similaires

Absence ventilation secondaire fosse septique
rafalus -
Valenchantée -

4 réponses
Propriétaire refuse de remplacer les vieux grille-pains
invitée1984 -
invitée1984 -

9 réponses
ventilation de parking souterrain
Polo8122 -
BmV -

1 réponse
ventilation dans les wc
auxerres -
auxerres -

8 réponses