Construction en mitoyenneté

Mat - Modifié par Mat le 2/12/2010 à 10:45
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 déc. 2010 à 11:36
Bonjour,
Mon voisin fait construire sa maison en limite de propriété. Les travaux ont commencé. Sans nous prévenir des désagréments, ils nous ont détruit environ 1m a 1,50 de notre chemin pour faire les fondations de la maison, et à la place nous avons un trou. Sans autorisation, ils pénètrent avec leur engin sur notre propriété pour faire les fondations. Ils laissent le portail ouvert et nos gallinacés ont tous loisirs de ne sauver sur la route (risque d'accident). Malgré nos tentatives de discussions celles-ci restent sans réponse. Ont-ils le droit de faire ce qu'ils veulent ? De pénétrer chez nous sans prévenir ? Nous n'arrivons pas non plus à savoir la durée des travaux.

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 déc. 2010 à 11:36
En aucun cas votre voisin ou les entrepreneurs n'ont le droit de pénétrer chez vous sans votre autorisation.Portez plainte pour violation de domicile et destruction de bien
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