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Expiration de bail en cours de mois

marie-joséphine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2010 - 1 déc. 2010 à 19:01
marie-joséphine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2010 - 3 déc. 2010 à 19:29
Bonjour,
En qualité de propriétaire, lorsque un délai de préavis expire en cours de mois, dois-je demander le mois de loyer complet ou au prorata temporis de même pour les ordures ménagères 2010 et pour l'année prochaine la question se posera pour la régularisation des charges 2010. Merci de m'informer.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
3 déc. 2010 à 17:04
bonjour , c est au prorata temporis
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Réponse 2 / 2
marie-joséphine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2010
3 déc. 2010 à 19:29
Merci joqot. Effectivement, j'ai eu par ailleurs aujourd'hui la même réponse.
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