Expiration de bail en cours de mois
marie-joséphine
Messages postés
2
Statut
Membre
-
marie-joséphine Messages postés 2 Statut Membre -
marie-joséphine Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En qualité de propriétaire, lorsque un délai de préavis expire en cours de mois, dois-je demander le mois de loyer complet ou au prorata temporis de même pour les ordures ménagères 2010 et pour l'année prochaine la question se posera pour la régularisation des charges 2010. Merci de m'informer.
En qualité de propriétaire, lorsque un délai de préavis expire en cours de mois, dois-je demander le mois de loyer complet ou au prorata temporis de même pour les ordures ménagères 2010 et pour l'année prochaine la question se posera pour la régularisation des charges 2010. Merci de m'informer.
A voir également:
- Expiration de bail en cours de mois
- En cours d'acheminement - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- Caf dossier en cours de traitement depuis 2 mois - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...