Fraude à l'étranger
morjiane
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 déc. 2010 à 21:21
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flocroisic
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1 déc. 2010 à 21:21
1 déc. 2010 à 21:21
les personnes possedant des maisons en Tunisie doivent-elles les déclarer comme résidence secondaire?
etant en franc seuls les biens en france sont taxables aux impots locaus en France ( taxe d'habitation/taxe foncière )
les revenus de l'étranger doivent-ils être déclarer?
oui ensuite la taxation suit les conventions fiscales internationales
comment dénoncer cette fraude ?
avec des preuves probantes : extraits de comptes, factures ...
le simple fait de dire : anh mon voisin , il a ci, il a ça n'est pas preuve probante
etant en franc seuls les biens en france sont taxables aux impots locaus en France ( taxe d'habitation/taxe foncière )
les revenus de l'étranger doivent-ils être déclarer?
oui ensuite la taxation suit les conventions fiscales internationales
comment dénoncer cette fraude ?
avec des preuves probantes : extraits de comptes, factures ...
le simple fait de dire : anh mon voisin , il a ci, il a ça n'est pas preuve probante