La caf verifie ou pas nos ressources?
minale59
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je travaillais en interim j avais entendu dire que l on pouvait cumuler avec le rsa
et sur la feuille d actualisation de la caf etait note qu il pouvait verifier aupres de impots donc jai fini par ne plus mettre les sommes gagnees puisquE la caf etait sensee verifier
or ce mois ci je reçois un courrier ou ils me disent que ce que je leur declare ce n est pas la meme somme que mes ressources 2009?? DONC SI JE COMPRENDS BIEN ILS NE VERIFIAIENT PAS?
et pourquoi nous demander nos ressources puis qu ils peuvent le savoir?
JE SUIS DE BONNE FOI
AI JE UN RECOURS
QU EST CE QUE JE RISQUE?
Merci d avance pour toute reponse
je travaillais en interim j avais entendu dire que l on pouvait cumuler avec le rsa
et sur la feuille d actualisation de la caf etait note qu il pouvait verifier aupres de impots donc jai fini par ne plus mettre les sommes gagnees puisquE la caf etait sensee verifier
or ce mois ci je reçois un courrier ou ils me disent que ce que je leur declare ce n est pas la meme somme que mes ressources 2009?? DONC SI JE COMPRENDS BIEN ILS NE VERIFIAIENT PAS?
et pourquoi nous demander nos ressources puis qu ils peuvent le savoir?
JE SUIS DE BONNE FOI
AI JE UN RECOURS
QU EST CE QUE JE RISQUE?
Merci d avance pour toute reponse
A voir également:
- La caf verifie t elle les declarations d'impots
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- Case l impots - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les Déclarations de Ressources sont comparées systématiquement, en cours d'année, avec les déclarations fiscales; parfois avec un décalage d'un an.
C'est pourquoi la Caf vérifie que chaque allocataire touche
exactement la somme qui lui est due, ni plus, ni moins
Si l'allocataire perçoit à tort une prestation de la Caf, celle-ci récupérera les sommes versées en trop sur le montant des prestations qui sont dues chaque mois à l'allocataire jusqu'au remboursement total de la dette.
Il est également possible de demander à rembourser en une seule fois.
Une fausse déclaration, c'est frauder.
Cela peut entraîner des pénalités financières (jusqu'à 5546€).
Cela dépend de leur constat.
Cordialement
Les Déclarations de Ressources sont comparées systématiquement, en cours d'année, avec les déclarations fiscales; parfois avec un décalage d'un an.
C'est pourquoi la Caf vérifie que chaque allocataire touche
exactement la somme qui lui est due, ni plus, ni moins
Si l'allocataire perçoit à tort une prestation de la Caf, celle-ci récupérera les sommes versées en trop sur le montant des prestations qui sont dues chaque mois à l'allocataire jusqu'au remboursement total de la dette.
Il est également possible de demander à rembourser en une seule fois.
Une fausse déclaration, c'est frauder.
Cela peut entraîner des pénalités financières (jusqu'à 5546€).
Cela dépend de leur constat.
Cordialement
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