La caf verifie ou pas nos ressources?
minale59
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 déc. 2010 à 16:07
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 déc. 2010 à 16:07
A voir également:
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lucini
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1 déc. 2010 à 16:07
1 déc. 2010 à 16:07
Bonjour,
Les Déclarations de Ressources sont comparées systématiquement, en cours d'année, avec les déclarations fiscales; parfois avec un décalage d'un an.
C'est pourquoi la Caf vérifie que chaque allocataire touche
exactement la somme qui lui est due, ni plus, ni moins
Si l'allocataire perçoit à tort une prestation de la Caf, celle-ci récupérera les sommes versées en trop sur le montant des prestations qui sont dues chaque mois à l'allocataire jusqu'au remboursement total de la dette.
Il est également possible de demander à rembourser en une seule fois.
Une fausse déclaration, c'est frauder.
Cela peut entraîner des pénalités financières (jusqu'à 5546€).
Cela dépend de leur constat.
Cordialement
Les Déclarations de Ressources sont comparées systématiquement, en cours d'année, avec les déclarations fiscales; parfois avec un décalage d'un an.
C'est pourquoi la Caf vérifie que chaque allocataire touche
exactement la somme qui lui est due, ni plus, ni moins
Si l'allocataire perçoit à tort une prestation de la Caf, celle-ci récupérera les sommes versées en trop sur le montant des prestations qui sont dues chaque mois à l'allocataire jusqu'au remboursement total de la dette.
Il est également possible de demander à rembourser en une seule fois.
Une fausse déclaration, c'est frauder.
Cela peut entraîner des pénalités financières (jusqu'à 5546€).
Cela dépend de leur constat.
Cordialement