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BarbieTM
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30 nov. 2010 à 13:48
30 nov. 2010 à 13:48
Bonjour,
Le fait qu'il ait des dettes envers les impôts ne l'éxonère pas de ses obligations envers son locataire... !
L'avez vous prévenu par courrier RAR ? Si non, à faire : direct courrier de mise en demeure d'effectuer les réparations nécessaires au chauffage normal de votre habitation sous huitaine sous peine de saisie du tribunal en référé.
Le fait qu'il ait des dettes envers les impôts ne l'éxonère pas de ses obligations envers son locataire... !
L'avez vous prévenu par courrier RAR ? Si non, à faire : direct courrier de mise en demeure d'effectuer les réparations nécessaires au chauffage normal de votre habitation sous huitaine sous peine de saisie du tribunal en référé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...