Commande pour une cuisine : mensonges sur mensonges

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sandyb067 -  
panade Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,

En septembre 2010, nous avons signé à la foire européenne de Strasbourg un bon de commande pour une cuisine, le prix est tombé de 28 000 EUROS à 15 000 EUROS livrée, posée et installée sans l'électroménager et nous devions leur fournir un acompte d'un montant de 4 500 EUROS qu'ils se sont empressés d'aller encaisser (2 jours).

Après le passage du métreur quelques semaines plus tard, il s'avère que la "cuisine de rêve" réalisée par le designer lors de la foire s'avère être impossible a réalisé dans notre maison alors que nous avions fourni les plans avec mesures exactes. Les modifications se succèdent et évidemment notre cuisine ne ressemble en rien à celle que nous avions commandée. De plus, nous nous apercevons qu'il y a mensonges sur mensonges : le patron nous promet la mise en place d'un faux-plafonds, une colonne 3 prises, que tous les accessoires sont compris dans les meubles et que dans le cadre d'un partenariat des décorateurs viendrons sur place faire une photo pour insérer dans leur catalogue.

Etant donné qu'ils sont dans l'incapacité de respecter le plan initialement prévu, il y a eu changement d'implantation et re-chiffrage du prix de la cuisine alors, nous leur avons formulé notre souhait d'annuler cette commande et de nous retourner le chèque d'acompte, ce que le patron a évidemment refusé.

Leurs procédés me semblent particulièrement abusifs à la limite de la malhonnêteté, pression psychologique, propos mensongers de plus le patron se montre très agressif.

Pourriez-vous nous conseiller sur les démarches possibles et envisageables ?
Merci beaucoup...

10 réponses

manuke1974 Messages postés 1 Statut Membre 1
 
bonjour

quelle est la marque de votre cuisine merci
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Stéphane S Messages postés 27 Statut Membre 1
 
Bonjour,

Il s'agit de la marque GEM Diffusion / Distrifrance ou SACEL. Si vous êtes dans le même cas, n'hésitez pas à me contacter afin de mener une action commune. Si vous n'êtes pas dans ce cas mais que vous envisagez d'acheter une cuisine, au moins êtes vous prévenu des façons de procéder et manoeuvres de ce cuisiniste.

Dans les ventes sur foire et salon il y a beaucoup d'arnaques du genre, maintenant je le sais. Un avantage sur lequel nous pouvons espérer est leur précipitation à vouloir hameçonner le pigeon. Précipitation qui leur fait parfois incorrectement remplir un bon de commande : dans mon cas pas de signature des CGV, devis sous 2 noms différends dont le mien reporté sur du blanc correcteur !, report incohérent des montants pour coller à une remise qui n'est pas détaillée : différence sur le même bon entre prix de Electroménager et le report de ce prix sans indication de remise, idem pour le mobilier de cuisine, le tout n'étant pas même reporté au bon endroit, pas de métrés avant leur contrat (on ne veut pas de laisser partir avant signature, je rappelle : nous sommes en foire, un client qui part ne reviendra vraisemblablement pas en boutique, il leur faut conclure et donc forcer la vente), donc pas possibilité pour le client d'évaluer la mise en conformité de la pièce (défaut d'information de leur part). Et quand bien même le client viendrait avec ses mesures, il n'est pas professionnel, les mesures de la pièce ne suffisent pas à déterminer la mise en conformité quand aux évacuations, l'électricité, etc... La jurisprudence ne donne pas raison au cuisiniste même dans ce cas et par ailleurs je ne me suis pas engagé en responsabilité des mesures transmises par mes soins bien que cela soit possible sur leur bon de commande (mesures non certifiées/approuvées et non signées dans mon cas). Le fait donc qu'il soit possible de s'engager sur les mesures et que cela ne soit pas validé par moi-même exonère ma responsabilité quand à mes mesures. Bref tous ces éléments montrent le caractère précipité de la transaction et va dans le sens qui sera plaidé : l'abus de faiblesse qui, il faut bien le savoir, est plaidable pour les démarchages à domicile mais *AUSSI* sur les foires et salon.

Une dernière chose que je vais voir avec UFC que choisir est de savoir si une cuisine qui se veut intégrée, adaptée à ma pièce, avec caissonnage d'une hotte, etc... peut être assimilé à un changement de nature de la transaction et de "mobilier" devenir "immobilier par destination". Et dans ce cas, quoiqu'en disent leurs CGV, il y aurait là l'ouverture à un droit de rétractation. Ce serait un bon angle d'attaque pour enfin en finir avec ces arnaqueurs de foire et salon qui pensent réaliser la vente parfaite en arguant qu'il n'y a pas droit à rétractation. Il serait dés lors plus facile de se défendre en cas de conflit sur rétractation d'un achat effectué en foire et salon pour des fenêtres par exemple, mais aussi pour des chaudières, PACS, adoucisseurs d'eau, puits de lumières, etc, toutes choses destinées à changer de nature par destination. Il serait peut-être possible là, sur foire et salon, de ne pas voir opposable l'absence de délai de rétractation. (à confirmer donc) Des avis sur le sujet ?
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panade Messages postés 1 Statut Membre
 
bonjour,
J'ai semble t-il été "arnaqué" de la mm façon, à savoir être "alpagué" et avant que vs n'ayons pu dire quoi que ce soit ,ns ns sommes (ma femme et moi-mm) retrouvés ds la mm situation que celle(s) précédemment signalée(s) ; j'ai dû délivrer un chq d'acompte quelque peu conséquent qui ne doit être encaissé qu'à mi-avril!! Qu'elle est ma "défense"? merci
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sglatos Messages postés 2 Statut Membre 1
 
Bonjour
Pour ma part, j'ai un probléme identique mais avec les représentants de"GED CUCINA" à Grenoble.
Le bon de commande est à l'ordre de JLC CUCINE mais le responsable de l'équipe de vente serait Mr Theboule qui a priori n'a rien à voir avec la société dont il dit faire partie.
Méthode de vente identique . Vous a-ton proposé des boissons avec insistance?
Est-ce la même équipe?
Pour moi l'intervention de l'UFC que choisir n'a rien donné. Le gérant refuse l'annulation. Il aura peut être fait faillite quand l'affaire sera jugée mais j'ai vraiment envie de me battre pour les empécher de continuer à nuire
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sandyb067
 
Ben là encore c'est très flou, le stand à la foire s'appelait "Cuisine Cerisea" nous avons du faire le chèque d'acompte à l'odre de la "Sarl Distrifrance" puis lorsque le metreur nous a transmis les plans de la nouvelle implantation il y été inscrit "Sas Confort Est"!!
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Je vous contacte car j'ai moi-même acheté une cuisine en septembre 2012 à la foire chez GEM difusion , mais c'est Distrifrance à Mulhouse qui s'occupe de prendre les mesures. Avez-vous pris contact avec Distrifrance?

Je commence aussi à avoir un doute car le technicien est venu pour prendre les mesures et le designer devait être avec le technicien. Le designer devait me rappeler, ce qui n'a pas été fait et n'était pas présent.

Les mesures prises ne correspondaient pas aux meubles que je désirais, donc j'ai du légèrement changer mon meuble. Comme vous, les mesures n'ont pas été prises avant la commande.

GEM m'a proposé la même chose que vous à savoir une remise d'échange pour mettre ma cuisine dans leur catalogue.

Que dit UFC que choisir? Vous êtes allés voir UFC que choisir à Strasbourg?

Dans ma commande, sur le devis, j'ai fait détaillé les différents postes;
Il s'occupe de l'électricité, de la plomberie, du carrelage et de la peinture, de la dépose et pose des meubles.
Mais aucun électricien, et plombier n'est venu pour vérifier si cela pouvait se faire.
Je n'ai pas encore signé les détails de la commande définitive avec les mesures, les différents meubles et l'électro-ménager.

Pensez vous qu'il soit en faillite sinon comment le savoir?
Merci de répondre à mes questions.
Restons en contact, pour voir la suite.
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glop57 Messages postés 23 Statut Membre 2
 
Bonjour,

Il s'agit effectivement de la même société que pour Stéphane et moi.
Nous sommes allés voir l'UFC de Metz, ils m'avaient, dans un premier lieu, indiqué le courrier à faire pour demander l'annulation de la commande sur la base de l'absence de l'absence de métré préalable.
Ils vont maintenant faire les médiateurs pour tenter une annulation à l'amiable vu qu'ils ont déjà été condamnés sous leur ancienne enseigne (Confort EST, qui est semble-t-il en dépôt de bilan d'après un contact que j'ai eu suite à mes recherches).


Je vous invite à suivre notre fil principal, pour suivre l'affaire : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5883666-annulation-bon-de-commande-cuisine-foire
Je vous conseille également de prendre contact avec votre UFC en citant peut-être nos cas, si possible avant de signer de nouveaux documents ?
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Stéphane S Messages postés 27 Statut Membre 1
 
Bonjour Dolmayeshe,

Distrifrance, Confort Est, Est Confort, GeM Diffusion, SACEL... On ne sait plus vraiment qui est qui, qui fait quoi là dedans mais ce qui est sûr c'est que c'est là bonnet blanc et blanc bonnet : mêmes dirigeants, même adresse, etc...

Vous avez un doute ? Vous pouvez : j'ai trouvé sur le net un article au format pdf d'une installation de cuisine Confort Est à un couple de suisse : massacre et surcoût en cascade. Hélas je ne retrouve pas le lien dans l'immédiat mais dés que je remets la main dessus...

Remise en échange de photos catalogue... miroir aux alouettes, en est-il seulement fait mention dans le contrat ?

Une fois les métrés effectuées, la commande ne correspond plus, on doit changer/ajouter du meuble, etc... C'est là même l'évidence que le vendeur, en tout état de cause, NE PEUT PAS respecter l'article L111-1 du code de la consommation ("I - Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien.") avant que les métrés n'aient été réalisés... à moins de se prétendre devin ? Par conséquent le contrat, même signé du client, AVANT que le vendeur n'ait respecté cette obligation, ne peut prétendre être "conclu". C'est texto. ce que dit la loi.

Ici j'ouvre une parenthèse : Le cuisiniste qui fait signer et pense à la conclusion du contrat sans avoir pu AVANT cela respecter son obligation légale est un "négligent", pour sûr. Mais est-il légitime de supposer qu'un cuisiniste ayant déjà agit de la sorte par le passé, ayant vu des contrats annulés pour cela, et continuant à faire signer et faire croire à ses clients à son respect de cette obligation et à la conclusion d'un contrat dans ces conditions commet là une escroquerie ? Je continu de m'étonner de la patience de nos juges à juger chaque fois cas par cas, et avec constance revenir à une identique jurisprudence sans transmettre le dossier là où il devrait échouer : au pénal. Quand est-ce que le problème de fond sera attaqué ?

Pour votre cas particulier, il reste à vous de voir. De 3 choses l'une :
- Soit vous prenez ce qu'on cherche à vous vendre, même si la chose vendue est de forme incertaine et variable au jour le jour, tout comme incertains et variables au jour le jour les frais annexes qui ne manqueront pas de s'y greffer.
- Soit vous prenez la modification proposée/imposée en faisant une nouvelle commande en annule/remplace de la précédente, signée ou dite signée A VOTRE DOMICILE (puisque résultant d'un démarchage). Vous aurez alors 7 jours pour éventuellement annuler sans frais cette commande et vous désengager.
- Soit vous refusez les modifications et faites constater l'impossibilité de la chose qu'on cherche à vous vendre, auquel cas la vente est purement et simplement annulée. Là aussi sans frais évidemment.

Pour notre démarche à moi et à Glop57 :
Nous avons ensemble été à l'agence locale UFC Que Choisir de Metz (à Montigny). Nous y avons été reçu par un permanent qui a eu à traiter le *même* problème, avec le *même* cuisiniste. Ce dernier étant resté sourd aux arguments d'UFC, l'affaire est allée en justice. Le client a gagné sur toute la ligne, la commande annulée, le cuisiniste condamné aux dépends et à indemniser le client de ses frais. Ils vont écrire à nouveau à ce cuisiniste en notre nom. Et si encore là il reste sourd, nous prendrons le *même* avocat :-)
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Stéphane S Messages postés 27 Statut Membre 1
 
Lien retrouvé :
https://www.frc.ch/wp-content/uploads/2012/01/PDF_no42_mag.pdf
Cerisea / Distrifrance. Lisez les déboires de ce couple...
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Aurealix
 
Pour ma part j'ai commandé la cuisine à la foire de Paris en mai 2010, cuisine destinée à un appartement neuf (même pris et même remise). La visite avec le metreur a eu lieu en janvier. Il a bien adapté l'implantation compte tenu des quelques surprises (cf neuf). Toutefois, je tiens à souligner que in fine le modèle ne correspond pas exactement à ce que j'avais choisi "sur un autre stand" à la foire. Et il est bien vrai que d'avoir à faire à plusieurs enseignes jete un flou et ne rassure pas : stand GILLIS, commande SAS Confort est, in fine cuisine CERISEA!!! J'attend son implémentation en avril prochain!.
Un projet de cuisine, en particulier avec un tel budget, n'est pas neutre et nous les consommateurs attendons davantage de transparence et d'honnêteté.
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claire
 
qui est le cuisiniste juste par curiosité car ca ressemble etrangement a vogica??
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claire
 
alors non je ne pense pas que ce soit vogica car la socété est vgc distribution
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glop57 Messages postés 23 Statut Membre 2
 
Bonjour,

J'ai également été "piégé" par cette société qui m'a vendu une cuisine de marque SACEL (en se faisant passer pour la société SACEL au passage... alors qu'ils ont juste récupéré la marque, la société SACEL ayant fait faillite il y a quelques années)
Ils agissaient par le passé sous le nom Confort EST, un recherche sur différents forums concernant cette enseigne montre qu'il existe beaucoup de mécontents.
Ils agissent maintenant sous le nom GEM Diffusion / Distrifrance...
S'agissant d'un appartement en VEFA ils se sont basés grossièrement sur le plan pour établir le leur, par ailleurs je n'ai en aucun endroit accepté les CGV ce qui est, je pense, une cause d'invalidation du bon de commande. Celles-ci figurant au verso du BdC, et sur aucune des pages du recto il en est fait mention;;;
Il est également indiqué une date de livraison "à confirmer", et il y a à mon avis de nombreux points contestables sur le BdC...

Aussi je vais prendre contact avec UFC pour m'aider à annuler cette vente, cette société n'étant à mon avis clairement pas sérieuse.

Qu'est-ce que cela a donné dans votre cas ?

Stef
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Stéphane S Messages postés 27 Statut Membre 1
 
Rebonjour Glop5. Malheureusement la conversation plus haut date un peu, peu de chance d'une réponse. En revanche je reconnais bien là leur technique de "partenariat" avec remise en échange de prise de photos pour leur catalogue (ce qu'il m'a été proposé) Evidemment tout cela est bidon et le contrat n'en fait nulle part mention. Cela montre en tous les cas que l'escroquerie distrifrance n'est pas nouvelle et qu'ils changent peut-être régulièrement de nom, achetant une nouvelle enseigne en faillite pour se redorer une réputation. Tout ceci nous servira à défendre notre cause.
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