Une vente peut elle casser un bail
denis 71
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29 nov. 2010 à 23:21
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 nov. 2010 à 07:59
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feloxe
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30 nov. 2010 à 07:59
30 nov. 2010 à 07:59
Non un bail na peut pas être cassé.Vous pouvez soit vendre loué soit attendre la fin du bail donner congé pour vente