Preavis ???

eowim Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2010 - 29 nov. 2010 à 10:45
 Actif - 29 nov. 2010 à 10:53
Bonjour,
Bonjour,
Voila je suis locataire avec mon compagnon et les 2 enfants d'une maison depuis le mois de juillet 2010, mais en vue des incovenients et de l attitude de ma voisine au dessus( c invivable).
Jai trouve une maison en face de la mienne , et voudrais emmenager les 15 décembre.
Je voudrais sa voir s'il est possible d'ecourter le delai de préavis en raison du temps de location deja effectué , de plus ma future propriétaire veut appeler mon propriétaire actuel pour savoir pour le delai de préavis, si je serais degager de celui ci, car elle veut pas avoir des ennuis avec lui.
Je voudrais bien savoir comment faire, je voudrais pas passer a cote de cette maison.

merci et bien cordialement.

3 réponses

Sauf entente avec votre propriétaire actuel, votre préavis est de 3 mois.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
29 nov. 2010 à 10:50
bonjour , essayez de négocier avec votre propriétaire .
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
29 nov. 2010 à 10:51
Bonjour

Vous êtes lié par un contrat avec un préavis de 3 mois.
Ce préavis peut être réduit à un mois dans ces cas là :

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.

* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.



Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.

Ou bien si votre propriétaire vous accorde une réduction.
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