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2 réponses
oui c'est completement une faute temps qu'il n'est pas stipuler par le JAF que le père n'a plus d'autorité parentale, d'ailleurs l'etablissement scolaire de votre enfant n'est pas en droit de faire ce genre de retention d'information temps qu'il n'a pas ce jugement.
Cordialement
Cordialement
bouledeneige6
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10 janvier 2013
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25 nov. 2010 à 17:48
25 nov. 2010 à 17:48
Bonsoir,
Oui cela constitue un non respact de son autorité parentale partagée.
Cordialement
Oui cela constitue un non respact de son autorité parentale partagée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...