Abus de POUVOIR MUNICIPAL
Gwenda
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai besoin de vos idées pour essayer de me sortir d'une situation casi inextricable.
Je dispose d'un terrain constructible à vendre. Bien qu'aillant rempli un document d'abandon de ses droits de préemption, la mairie dissuade l'ensemble des acheteurs en leur indiquant qu'ils ont eux-même l'intention d'acquérir se terrain ou qu'ils s'opposeront à toute construction (ce qu'ils ont déjà fait avec un acheteur précédent qui a fait annuler la vente!)
Je ne sais plus comment faire, puisqu'il ne me proposent pas pour autant de l'acheter le temps que le PLU le met en zone constructible, et qu'ils mettent en fuite l'ensemble des acheteurs.
Comment mettre fin à cet abus de pouvoir?
J'ai besoin de vos idées pour essayer de me sortir d'une situation casi inextricable.
Je dispose d'un terrain constructible à vendre. Bien qu'aillant rempli un document d'abandon de ses droits de préemption, la mairie dissuade l'ensemble des acheteurs en leur indiquant qu'ils ont eux-même l'intention d'acquérir se terrain ou qu'ils s'opposeront à toute construction (ce qu'ils ont déjà fait avec un acheteur précédent qui a fait annuler la vente!)
Je ne sais plus comment faire, puisqu'il ne me proposent pas pour autant de l'acheter le temps que le PLU le met en zone constructible, et qu'ils mettent en fuite l'ensemble des acheteurs.
Comment mettre fin à cet abus de pouvoir?
A voir également:
- Abus de POUVOIR MUNICIPAL
- Bon pour pouvoir - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
- Abus de pouvoir du proviseur et d'un prof ✓ - Forum éducation
- Abus de pouvoir abf - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour ,
Avez vous des temoignages ecrits des personnes dissuadées par la mairie d'acheter votre terrain.
C'est le minimum indispensable si vous voulez envisager de "poursuivre" la Mairie.
Avez vous des temoignages ecrits des personnes dissuadées par la mairie d'acheter votre terrain.
C'est le minimum indispensable si vous voulez envisager de "poursuivre" la Mairie.
J'ai effectivement deux témoignages écris. Par contre, je ne souhaites pas entamer une procédure car cela risque d'être long et vu mon âge, je doute en avoir l'énergie. Ce que je voudrais, c'est avoir un moyen de les dissuader de bloquer les ventes ou se dévoiler à acheter mon terrain au prix du marcher.
Si Julien Courbet faisait encore son émission, il pourrait y aller en caméra caché en temps qu'acheteur....
Si Julien Courbet faisait encore son émission, il pourrait y aller en caméra caché en temps qu'acheteur....
Bonjour Gwenda ,
Vous devriez faire un courrier au Maire pour lui demander de bien vouloir vous indiquer les raisons pour lesquelles vos potentiels acheteurs sont dissuadés, par la Mairie (temoignages ecrits en votre possession), d'acheter le terrain que vous avez mis en vente.
Vous terminez en posant la question de savoir si ce litige doit etre porté devant le Tribunal administratif.
Voila deux questions ecrites qui pourraient etre genantes et laissent planer le doute sur vos intentions de donner suite ou pas.
Naturellement, ce courrier sera a envoyer en LR/AR dont vous garderez une copie.
Vous devriez faire un courrier au Maire pour lui demander de bien vouloir vous indiquer les raisons pour lesquelles vos potentiels acheteurs sont dissuadés, par la Mairie (temoignages ecrits en votre possession), d'acheter le terrain que vous avez mis en vente.
Vous terminez en posant la question de savoir si ce litige doit etre porté devant le Tribunal administratif.
Voila deux questions ecrites qui pourraient etre genantes et laissent planer le doute sur vos intentions de donner suite ou pas.
Naturellement, ce courrier sera a envoyer en LR/AR dont vous garderez une copie.
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