Poignée de robinet usée Résolu

Question

Bonjour, 

J'habite depuis plus de dix ans dans un petit appartement. La poignée du robinet de l'évier de cuisine (poignée en plastique, je précise) à force de manipulations, s'est désolidarisé du robinet. Elle fonctionnait encore puisque je m'en servais tous les jours , à condition de tenir cette poignée d'une certaine façon afin qu'elle "accroche" au robinet. 
Or, mon propriétaire qui est venu dans mon appartement, s'en est aperçu et m'a obligée à réparer. J'ai dû acheter un nouveau robinet complet que je n'ai pas encore fait installer. Est-ce normal que j'aie dû payer cet achat ?
Il a remarqué plusieurs petits disfonctionnements de ce genre et après m'avoir harcelé pendant quelques mois pour que je répare dans l'immédiat, (ce que je n'ai les moyens de faire qu'à un rythme raisonnable), m'a envoyé une LAR pour me demander de quitter les lieux sous prétexte qu'il veut récupérer l'appartement pour son usage personnel. Je précise que lui est sa compagne (ils sont propriétaires tous les deux) vivent au Canada avec un petit garçon et je les vois mal utiliser cet appartement de 25m2 à trois personnes comme résidence principale... d'autant qu'il possèdent une vingtaine d'appartement qu'ils louent dans Paris. 
Ils sont persuadés que je vais leur rendre l'appartement lorsque je déménagerai , dans un état dégradé, ce qui n'est pas mon intention bien sûr! J'aime beaucoup cet appartement où je vis seule et de toutes façons, je n'ai pas l'intention de le laisser avant longtemps!

A l'avance merci,

Louise

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Non, le robinet c'était à votre bailleur de le remplacer, à ses frais. 

Pour les autres "dysfonctionnements", tout dépend de quel ordre ils étaient.
Dans tous les cas, il n'avait pas à vous obliger à réparer sur le champs, d'autant plus que vous avez déjà été bien gentil de le laisser entrer chez vous ! Mais un peu tard pour contester maintenant.

Si votre propriétaire a respecté la loi, c'est à dire s'il vous a envoyé un courrier recommandé avec A/R 6 mois avant la fin de votre bail, en précisant qu'il vous donnait congé pour reprise par lui-même... il est dans son droit, et vous devrez partir à la fin du bail (ou avant, quand vous le souhaitez, sans préavis à donner).

Il sera toujours temps de vérifier dans les mois qui suive si effectivement il revient y habiter ou s'il le reloue... !

ARTBOOK · Answer

Merci infiniment BarbieTM pour votre réponse si rapide!! 
Mais le soucis est que je ne veux pas quitter cet appartement et me demande s'il n'y a pas moyen  de stopper cette "expulsion" en demandant à ce propriétaire s'il peut me prouver qu'ils vont déménager de leur résidence principale actuelle au Canada. Car d'après les textes de loi, il  peut récupérer l'appartement pour son propre usage uniquement pour en faire sa résidence principale!

Encore merci à l'avance!

Louise

BarbieTM · Answer

Vous pouvez toujours lui demander par retour de courrier de vous justifier la reprise, en lui rappelant la loi de 89 :

Article 15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 JORF 14 juin 2006

I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

Mais il n'est pas obligé d'accéder à votre demande... Vous serez dans ce cas contraint de partir. Si néanmoins vous constatez par la suite que le logement est inhabité ou reloué, vous pourrez saisir la justice et demander réparation financière et/ou réintégration du logement.

ARTBOOK · Answer

Merci pour votre réponse, 

Alors, ce n'est pas gagné car je doute qu'il ne réponde à notre demande. Mais on peut toujours tenter.
D'après le texte que vous m'avez envoyé, je crois comprendre qu'il n'est pas nécessaire que cette reprise soit pour eux une RÉSIDENCE PRINCIPALE. Je n'y ai rien vu à ce sujet. Pourtant, il me semble l'avoir lu quelque part.

Cordialement,

Louise

BarbieTM · Answer

Si si, ce doit être repris à titre de résidence principale. Ce n'est pas écrit clairement mais c'est implicite et plusieurs jurisprudences l'ont confirmé.
En effet, précisez lui ce point dans votre courrier.

ARTBOOK · Answer

Merci une fois encore,

Je pense avoir cette fois toutes les précisions attendues,et vais tâcher de ne plus vous ennuyer sur ce sujet,

Cordialement

Louise

Poignée de robinet usée

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