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Huissier abusif?

nuited Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2010 - 24 nov. 2010 à 20:52
nuited Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2010 - 25 nov. 2010 à 09:13
Bonjour, suite à des problems financiers de mon Père je l'heberge. En croyant étre à son domicile un huissier est rentré chez moi; Porter plainte plainte contre celui ci est il possible?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
24 nov. 2010 à 21:32
Bonsoir ,

L'huissier n'a pas accés chez n'importe qui n'importe comment. Il doit demander a pouvoir rentrer sous peine de tomber sous le coup de violation de domicile.
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Réponse 2 / 2
nuited Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2010
25 nov. 2010 à 09:13
Merci, et dans ce cas la esse une violation de domicile?
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