Cadeau de 5 jours de loyer?
steinbst
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 nov. 2010 à 14:57
A voir également:
- Cadeau de 5 jours de loyer?
- Jours ouvrés - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- 5*8 - Forum salariés
- Reprendre un cadeau offert loi ✓ - Forum Justice
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feloxe
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25 nov. 2010 à 08:53
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Regardez votre bail la date de début doit être notée.Savez vous quand sont partis les anciens locataires??
steinbst
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25 nov. 2010 à 13:42
25 nov. 2010 à 13:42
Le bail a été signé le 05 tout comme l'EDL et nous avons reçu une quittance attestant que nous avons versé 1050€ pour la période du 05 au 31 mai en même temps que celles des mois suivants (même tarif pour des périodes du 1er au 30 ou 31).
Pour les anciens locataires, ils étaient déjà parti depuis quelques jours mais je ne connais pas la date précise. Mais en quoi cela me concerne t'il ?
Pour les anciens locataires, ils étaient déjà parti depuis quelques jours mais je ne connais pas la date précise. Mais en quoi cela me concerne t'il ?
BONJOUR / il faut voir la "date d'effet" du bail, c'est marqué vers le début. C'est à partir de cette date qu'il faut payer le loyer. Bien entendu il faut regarder ce qu'on signe.
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BarbieTM
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25 nov. 2010 à 14:57
25 nov. 2010 à 14:57
Bonjour,
Si votre bail débutait bien au 5 (voir la date de prise d'effet comme indiqué plus haut), vous pouvez demander le remboursement au prorata.
Vous avez 5 ans pour réclamer un trop perçu.
Si votre bail débutait bien au 5 (voir la date de prise d'effet comme indiqué plus haut), vous pouvez demander le remboursement au prorata.
Vous avez 5 ans pour réclamer un trop perçu.