Ou mettre le drain??

levi - 23 nov. 2010 à 22:08
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 24 nov. 2010 à 08:21
Bonjour,
mon voisin vient de construire un garage par un entrepreneur aux limites de terrain mais voila que sont garage est innondé car il n'y a pas de drain
alors l'entrepreneur veut rentrer ds mon terrain est béché 30cm de ma terre coté garage pour y mettre le drain a t il le droit?
il m'accuse car je lui avait refusé le droit de rentrer ds mon jardin lors des travaux
j'ai eu des menaces et lettre d'huissier de justice
j'ai cédé et je lui et laisser le droit d'etre sur mon terrain pour le crépis et la peinture comme il me l'avait demandé
le garage est terminé depuis un mois et maintenant le drain
quels sont mes droits???L'entrepreneur a t il tous les droits????
Merci de me répondre rapidement

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
24 nov. 2010 à 08:21
Non l'entrepreneur n'a pas tous les droits et accepter ce drain c'est accepter une servitude.
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