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1 réponse
Bonjour,
Effectivement, le spanc ne peut pas imposer une marque ou un modèle.
Leur avis sur votre projet doit concerner un dimensionnement, une famille de dispositifs (utilisant le sol en place, sol reconstitué, ou dispositif agréé), un exutoire (infiltration par le sol en place, rejet vers le milieu hydraulique superficiel, etc.).
Ils peuvent en revanche refuser la mise en place d'une microstation d'épuration s'il s'agit d'une résidence secondaire.
Donc si le dispositif que vous avez choisi a bien la même capacité (en équivalents habitants) que celui validé et qu'il est agréé ils ne peuvent rien dire.
Vous ont-ils adressé leur rapport?
extrait Art 3 - Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
"A l'issue de la vérification de l'exécution, la commune rédige un rapport de vérification de l'exécution dans lequel elle consigne les observations réalisées au cours de la visite et où elle évalue la conformité de l'installation. En cas de non-conformité, la commune précise la liste des aménagements ou modifications de l'installation classés, le cas échéant, par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de l'installation. La commune effectue une contre-visite pour vérifier l'exécution des travaux dans les délais impartis, avant remblayage."
Effectivement, le spanc ne peut pas imposer une marque ou un modèle.
Leur avis sur votre projet doit concerner un dimensionnement, une famille de dispositifs (utilisant le sol en place, sol reconstitué, ou dispositif agréé), un exutoire (infiltration par le sol en place, rejet vers le milieu hydraulique superficiel, etc.).
Ils peuvent en revanche refuser la mise en place d'une microstation d'épuration s'il s'agit d'une résidence secondaire.
Donc si le dispositif que vous avez choisi a bien la même capacité (en équivalents habitants) que celui validé et qu'il est agréé ils ne peuvent rien dire.
Vous ont-ils adressé leur rapport?
extrait Art 3 - Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
"A l'issue de la vérification de l'exécution, la commune rédige un rapport de vérification de l'exécution dans lequel elle consigne les observations réalisées au cours de la visite et où elle évalue la conformité de l'installation. En cas de non-conformité, la commune précise la liste des aménagements ou modifications de l'installation classés, le cas échéant, par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de l'installation. La commune effectue une contre-visite pour vérifier l'exécution des travaux dans les délais impartis, avant remblayage."
La législation juridique et financière évolue en permanence...