Spanc impose une seule marque de fosse septique

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 Eric -
Bonjour,
Je suis en centre Bretagne
J ai acheté avec ma compagne une maison avec fosse septique ancienne donc non conforme Nous avons fait une étude de sol et le résultat est mise en place d une fosse compacte sur fibre de coco avec épandage de 10 m2 la marque préconisée est ecoflo. Ou équivalents. Hors après devis mon installateur a installé une équivalence agréé par le ministère de l environnement de la marque tricel le spanc n a pas validé ce choix et sans même venir sur place alors que toutes les tranchées sont ouvertes il déclare l’installation non conforme À priori l obligation d une seule marQue par le spanc, chez en plus un seul fournisseur. Local est illégale. bilan ma
Maison est inhabitable, le spanc fait du chantage et refuse toute solution Pour information le système équivalent installé chez est celui utilisé en zones ostréicoles sur la côte et sur les îles du golf en pleine zone loi littorale hyper protectrice . Bref je suis pris en otage comment faire. Attaquer par avocat mais je fais comment pour ma maison ??? En attendant ?

1 réponse

Bonjour,

Effectivement, le spanc ne peut pas imposer une marque ou un modèle.
Leur avis sur votre projet doit concerner un dimensionnement, une famille de dispositifs (utilisant le sol en place, sol reconstitué, ou dispositif agréé), un exutoire (infiltration par le sol en place, rejet vers le milieu hydraulique superficiel, etc.).
Ils peuvent en revanche refuser la mise en place d'une microstation d'épuration s'il s'agit d'une résidence secondaire.
Donc si le dispositif que vous avez choisi a bien la même capacité (en équivalents habitants) que celui validé et qu'il est agréé ils ne peuvent rien dire.
Vous ont-ils adressé leur rapport?

extrait Art 3 - Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

"A l'issue de la vérification de l'exécution, la commune rédige un rapport de vérification de l'exécution dans lequel elle consigne les observations réalisées au cours de la visite et où elle évalue la conformité de l'installation. En cas de non-conformité, la commune précise la liste des aménagements ou modifications de l'installation classés, le cas échéant, par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de l'installation. La commune effectue une contre-visite pour vérifier l'exécution des travaux dans les délais impartis, avant remblayage."
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