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Pose d'un drain chez le voisin

jc.sev01 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2009 - 16 avril 2009 à 19:47
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 avril 2009 à 19:54
Bonjour,


Nous faisons construire sur un terrain en contre bas de nos voisins (en effet nous sommes environ 1m40 en dessous du niveau de leur terrain), et en limite de propriété.

Afin d'éviter d'éventuelles infiltrations dans notre garage (qui est en limite de propriété), le maçon nous conseille de poser un drain à environ de 1m50 du garage et donc sur le terrain des voisins (terrain qui n'est pour l'instant pas aménagé).

Faut il l'accord des voisins ?

Peuvent ils nous refuser la pose du drain ?


merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 avril 2009 à 19:54
Pour tous travaux empiétant sur un fonds voisin il faut l'accord des propriétaires.

Espérons que vos relations seront assez bonnes pour que ceux-ci ne vous fassent pas de difficultés... dans mon quartier, un truc pareil c'est mission impossible !
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