Le plaignant peut-il etre condamné ?
Ami
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une entreprise m'assigne devant le tribunal d'instance.
Si je veux me défendre correctement je dois prendre un avocat.
Si le plaignant est débouté puis-je demander à être remboursé pour mes frais d'avocat (1500 euros) ?
Le plaignant peut-il etre condamné pour les manquements qui sont les siens et dont il ne parle pas dans les documents qui sont transmis à la justice ?
Merci
Une entreprise m'assigne devant le tribunal d'instance.
Si je veux me défendre correctement je dois prendre un avocat.
Si le plaignant est débouté puis-je demander à être remboursé pour mes frais d'avocat (1500 euros) ?
Le plaignant peut-il etre condamné pour les manquements qui sont les siens et dont il ne parle pas dans les documents qui sont transmis à la justice ?
Merci
3 réponses
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Les frais sont à la charge du perdant.
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Comme dit précédement, les frais sont obligatoirement à la charge du perdant, dans TOUT procès, maintenant, ne vous est-il pas possible d'avoir une aide juridictionnelle auprès de votre tribunal? (tout depend de vos revenus bien sur....)
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Bonjour
Voyez et lisez .: CECI
La législation juridique et financière évolue en permanence...