Sujet Précédent Sujet Suivant

Le plaignant peut-il etre condamné ?

Ami - 23 nov. 2010 à 14:35
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 nov. 2010 à 18:06
Bonjour,

Une entreprise m'assigne devant le tribunal d'instance.
Si je veux me défendre correctement je dois prendre un avocat.
Si le plaignant est débouté puis-je demander à être remboursé pour mes frais d'avocat (1500 euros) ?
Le plaignant peut-il etre condamné pour les manquements qui sont les siens et dont il ne parle pas dans les documents qui sont transmis à la justice ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
23 nov. 2010 à 14:49
Les frais sont à la charge du perdant.
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
23 nov. 2010 à 18:00
Comme dit précédement, les frais sont obligatoirement à la charge du perdant, dans TOUT procès, maintenant, ne vous est-il pas possible d'avoir une aide juridictionnelle auprès de votre tribunal? (tout depend de vos revenus bien sur....)
0
Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
23 nov. 2010 à 18:06
Bonjour
Voyez et lisez .: CECI
0

Discussions similaires

echeance bail commercial avec madame vacances
soniase -
soniase -

2 réponses
Harcèlement de la ste link financial
skyrockette52 -
Ulysse5818 -

18 réponses
Indemnité d'eviction Eurogroup
JML -
clouclou85 -

22 réponses
Temoin et pourtant condamné.
azerty -
_Eude_ -

6 réponses
Harcèlement link financial
Mimi -
Ulysse5818 -

1 réponse