Le plaignant peut-il etre condamné ?
Ami
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23 nov. 2010 à 14:35
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 nov. 2010 à 18:06
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3 réponses
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23 nov. 2010 à 14:49
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Les frais sont à la charge du perdant.
Utilisateur anonyme
23 nov. 2010 à 18:00
23 nov. 2010 à 18:00
Comme dit précédement, les frais sont obligatoirement à la charge du perdant, dans TOUT procès, maintenant, ne vous est-il pas possible d'avoir une aide juridictionnelle auprès de votre tribunal? (tout depend de vos revenus bien sur....)
gerber1
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23 nov. 2010 à 18:06
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Bonjour
Voyez et lisez .: CECI
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