Quote part

nana27 - 23 nov. 2010 à 14:01
Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 23 nov. 2010 à 14:43
Bonjour,

je vais acquérir avec mon conjoint une maison avec un pret rembourser à 50/50 et un apport pour moi de 60 pourc et 40 pour mon conjoint le probleme c'est qu'en faisant une simulation de remboursement avec tableau d'amortissement les premieres années je ne retrouve meme pas mon apport de départ sachant aussi que j'aurais aussi rembourser par moitié les echéances du pret.... que faut faire pour ne pas etre lésé en cas de séparation? peut-on inclure une clause pour au moins récupérer son capital de base ? je ne trouve aucune reponse sur aucun forum ! y a t il une solution equitable pour les deux partie je sais que que dans le meilleur des cas se serait d'avoir le meme apport mais ce n'est pas possible .
merci pour vos réponses

1 réponse

Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 71
23 nov. 2010 à 14:43
Il faut demander au notaire de calculer vos quote-part indivises en fonction de votre contribution effective au financement de l'achat de la maison.

La plupart des concubins indiquent des quotités d'acquisition (souvent 50/50) qui ne correspondent pas à leur financement réel.

Ex Achat d'un bien de 200000 € (frais inclus) par 2 concubins.
Financement :
- Monsieur : 15000 en deniers personnels
- Mademoiselle : 35000 en deniers personnels
- prêt de 150000 € remboursé moitié/moitié par chaque concubin

Les quotités d'acquisitions sont les suivantes :
- Monsieur : (15000 + 75000)/200000 x 100 = 45%
- Mademoiselle : (35000 + 75000)/200000 x 100 = 55%
0