Quote part
nana27
-
23 nov. 2010 à 14:01
Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 23 nov. 2010 à 14:43
Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 23 nov. 2010 à 14:43
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Fredbrownie
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23 nov. 2010 à 14:43
23 nov. 2010 à 14:43
Il faut demander au notaire de calculer vos quote-part indivises en fonction de votre contribution effective au financement de l'achat de la maison.
La plupart des concubins indiquent des quotités d'acquisition (souvent 50/50) qui ne correspondent pas à leur financement réel.
Ex Achat d'un bien de 200000 € (frais inclus) par 2 concubins.
Financement :
- Monsieur : 15000 en deniers personnels
- Mademoiselle : 35000 en deniers personnels
- prêt de 150000 € remboursé moitié/moitié par chaque concubin
Les quotités d'acquisitions sont les suivantes :
- Monsieur : (15000 + 75000)/200000 x 100 = 45%
- Mademoiselle : (35000 + 75000)/200000 x 100 = 55%
La plupart des concubins indiquent des quotités d'acquisition (souvent 50/50) qui ne correspondent pas à leur financement réel.
Ex Achat d'un bien de 200000 € (frais inclus) par 2 concubins.
Financement :
- Monsieur : 15000 en deniers personnels
- Mademoiselle : 35000 en deniers personnels
- prêt de 150000 € remboursé moitié/moitié par chaque concubin
Les quotités d'acquisitions sont les suivantes :
- Monsieur : (15000 + 75000)/200000 x 100 = 45%
- Mademoiselle : (35000 + 75000)/200000 x 100 = 55%