Construction sans declaration de travaux
ras le bol
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un voisin a fait construire il y a environ 10 a 12 ans un abri en dur de 8m2 environ sans declaration de travaux(verifié en Mairie).Ayant vendu recemment à une personne qui me cherche sans arret des noises,je voudrais réagir j'en ai assez.Que puis je faire ? Son abri peut il etre démoli ? Je ne voudrais pas en arriver là mais le menacer pour qu il cesse de m importuner . Ou n y a t il pas une sorte de prescription ou le nouveau proprietaire n est il pas responsable du manque de déclaration de son vendeur ?Et le notaire n est il pas oblige de rechercher et fournir a l acheteur tous les permis de construire et declaration de travaux ?? Merci pour vos reponses
Un voisin a fait construire il y a environ 10 a 12 ans un abri en dur de 8m2 environ sans declaration de travaux(verifié en Mairie).Ayant vendu recemment à une personne qui me cherche sans arret des noises,je voudrais réagir j'en ai assez.Que puis je faire ? Son abri peut il etre démoli ? Je ne voudrais pas en arriver là mais le menacer pour qu il cesse de m importuner . Ou n y a t il pas une sorte de prescription ou le nouveau proprietaire n est il pas responsable du manque de déclaration de son vendeur ?Et le notaire n est il pas oblige de rechercher et fournir a l acheteur tous les permis de construire et declaration de travaux ?? Merci pour vos reponses
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3 réponses
Bonjour
En ce qui me concerne, je te conseillerai plutôt de trouver une solution en passant par la médiation plutôt que de chercher des noises à ton voisin.
C'est le plan parfait pour que ça parte en escalade incontrôlée...
Enfin moi je dis ça...
D'autant plus qu'avec ton ancien voisin ça semblait aller comme sur des roulettes. Et que donc sa construction ne ta jamais dérangé...
C'est le genre de guéguerre inutile qui finit par n'apporter que des ennuis de part et d'autre
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
En ce qui me concerne, je te conseillerai plutôt de trouver une solution en passant par la médiation plutôt que de chercher des noises à ton voisin.
C'est le plan parfait pour que ça parte en escalade incontrôlée...
Enfin moi je dis ça...
D'autant plus qu'avec ton ancien voisin ça semblait aller comme sur des roulettes. Et que donc sa construction ne ta jamais dérangé...
C'est le genre de guéguerre inutile qui finit par n'apporter que des ennuis de part et d'autre
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci pour ta réponse Josh Randall .Ce voisin est impermeable à toute discussion.J'ai naturellement pensé à la médiation et d'ailleurs je reviens aujourd hui de la Mairie ou la personne en charge de l urbanisme va tenter de lui dire que je suis ouvert à la négociation car si ça vient de moi directement il refuse de m'ecouter. Peut etre que par le biais d une tierce personne ? Si ça ne marche pas je devrais me resoudre a utiliser les grands moyens ce que je reprouve à faire. Encore merci
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