Construction sans declaration de travaux

ras le bol - 22 nov. 2010 à 18:36
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 23 nov. 2010 à 17:18
Bonjour,
Un voisin a fait construire il y a environ 10 a 12 ans un abri en dur de 8m2 environ sans declaration de travaux(verifié en Mairie).Ayant vendu recemment à une personne qui me cherche sans arret des noises,je voudrais réagir j'en ai assez.Que puis je faire ? Son abri peut il etre démoli ? Je ne voudrais pas en arriver là mais le menacer pour qu il cesse de m importuner . Ou n y a t il pas une sorte de prescription ou le nouveau proprietaire n est il pas responsable du manque de déclaration de son vendeur ?Et le notaire n est il pas oblige de rechercher et fournir a l acheteur tous les permis de construire et declaration de travaux ?? Merci pour vos reponses

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 22/11/2010 à 20:04
Bonjour

En ce qui me concerne, je te conseillerai plutôt de trouver une solution en passant par la médiation plutôt que de chercher des noises à ton voisin.
C'est le plan parfait pour que ça parte en escalade incontrôlée...
Enfin moi je dis ça...

D'autant plus qu'avec ton ancien voisin ça semblait aller comme sur des roulettes. Et que donc sa construction ne ta jamais dérangé...

C'est le genre de guéguerre inutile qui finit par n'apporter que des ennuis de part et d'autre

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Merci pour ta réponse Josh Randall .Ce voisin est impermeable à toute discussion.J'ai naturellement pensé à la médiation et d'ailleurs je reviens aujourd hui de la Mairie ou la personne en charge de l urbanisme va tenter de lui dire que je suis ouvert à la négociation car si ça vient de moi directement il refuse de m'ecouter. Peut etre que par le biais d une tierce personne ? Si ça ne marche pas je devrais me resoudre a utiliser les grands moyens ce que je reprouve à faire. Encore merci
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
23 nov. 2010 à 17:18
Peut être faire appel à Henri Lecomte et à l'ex 'petite chaine qui monte ?' ;=))))
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