Réstaurer une construction en zone N
jmd
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22 nov. 2010 à 15:00
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 22 nov. 2010 à 23:51
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 nov. 2010 à 23:39
22 nov. 2010 à 23:39
non vous pourez rien faire du tout car déja renover une ruine sur des terrain N c'est contrainiant car faut refair a l'identique et pas un m3 de volume en plus et déja quand le maire autorise la renovation
kasom
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22 nov. 2010 à 23:51
22 nov. 2010 à 23:51
Bonjour
il y a des sous catégories en zone N, donc seule une lecture attentive du PLU / POS vous renseignera
Cordialement
il y a des sous catégories en zone N, donc seule une lecture attentive du PLU / POS vous renseignera
Cordialement