Réstaurer une construction en zone N
jmd
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acquis il y a quelques années un terrain en zon N, sur lequel avait été construit un batiment en parpaing et chalet en bois en toute illégalité.
(pas de raccordement electrique mais un puits pour l'eau ok)
Aujourd'hui en retraite, je compte y installer une centaine de ruches pour ma nouvelle activité d'apiculteur, donc avec un nouveau statut (éléveur d'animaux)
Puis-je restaurer cette construction pour ma future activité ?
Puis-je la faire "légaliser" obtenir un permis?
Quelles sont les demarches à entreprendre le cas échéant ?
merci à vous.
J'ai acquis il y a quelques années un terrain en zon N, sur lequel avait été construit un batiment en parpaing et chalet en bois en toute illégalité.
(pas de raccordement electrique mais un puits pour l'eau ok)
Aujourd'hui en retraite, je compte y installer une centaine de ruches pour ma nouvelle activité d'apiculteur, donc avec un nouveau statut (éléveur d'animaux)
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merci à vous.
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