Réstaurer une construction en zone N
jmd
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acquis il y a quelques années un terrain en zon N, sur lequel avait été construit un batiment en parpaing et chalet en bois en toute illégalité.
(pas de raccordement electrique mais un puits pour l'eau ok)
Aujourd'hui en retraite, je compte y installer une centaine de ruches pour ma nouvelle activité d'apiculteur, donc avec un nouveau statut (éléveur d'animaux)
Puis-je restaurer cette construction pour ma future activité ?
Puis-je la faire "légaliser" obtenir un permis?
Quelles sont les demarches à entreprendre le cas échéant ?
merci à vous.
J'ai acquis il y a quelques années un terrain en zon N, sur lequel avait été construit un batiment en parpaing et chalet en bois en toute illégalité.
(pas de raccordement electrique mais un puits pour l'eau ok)
Aujourd'hui en retraite, je compte y installer une centaine de ruches pour ma nouvelle activité d'apiculteur, donc avec un nouveau statut (éléveur d'animaux)
Puis-je restaurer cette construction pour ma future activité ?
Puis-je la faire "légaliser" obtenir un permis?
Quelles sont les demarches à entreprendre le cas échéant ?
merci à vous.
2 réponses
-
non vous pourez rien faire du tout car déja renover une ruine sur des terrain N c'est contrainiant car faut refair a l'identique et pas un m3 de volume en plus et déja quand le maire autorise la renovation
-
Bonjour
il y a des sous catégories en zone N, donc seule une lecture attentive du PLU / POS vous renseignera
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...