Réstaurer une construction en zone N

jmd - 22 nov. 2010 à 15:00
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 nov. 2010 à 23:51
Bonjour,
J'ai acquis il y a quelques années un terrain en zon N, sur lequel avait été construit un batiment en parpaing et chalet en bois en toute illégalité.
(pas de raccordement electrique mais un puits pour l'eau ok)
Aujourd'hui en retraite, je compte y installer une centaine de ruches pour ma nouvelle activité d'apiculteur, donc avec un nouveau statut (éléveur d'animaux)

Puis-je restaurer cette construction pour ma future activité ?
Puis-je la faire "légaliser" obtenir un permis?
Quelles sont les demarches à entreprendre le cas échéant ?

merci à vous.

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 nov. 2010 à 23:39
non vous pourez rien faire du tout car déja renover une ruine sur des terrain N c'est contrainiant car faut refair a l'identique et pas un m3 de volume en plus et déja quand le maire autorise la renovation
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 nov. 2010 à 23:51
Bonjour

il y a des sous catégories en zone N, donc seule une lecture attentive du PLU / POS vous renseignera
Cordialement
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